Règlement d’exécution (UE) 2024/423 de la Commission du 31 janvier 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées IGP Sel de Camargue ou Fleur de sel de Camargue - JOUE JO L, 2024/423 du 2 février 2024

Modifié et/ou complété par :

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires IGP Sel de Camargue Fleur de sel de Camargue - JOUE C 132 du 15 avril 2021

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de Camargue ou Fleur de Sel de Camargue - JORF n°0293 du 18 décembre 2015 page 23404 texte n°121

L'Association CAMARGUE a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de Camargue » ou « Fleur de Sel de Camargue ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de Camargue » ou « Fleur de Sel de Camargue » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination « Sel de Camargue » ou « Fleur de Sel de Camargue » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSelFdSCAMARGUE.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUSelFdSCAMARGUE.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de Camargue » ou « Fleur de Sel de Camargue » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.