Arrêté du 11 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Sucre de l'île de La Réunion en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0038 du 14 février 2026 Texte n°15

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Sucre de l'île de La Réunion en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0027 du 1 février 2026 Texte n°9

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sucre de l'île de La Réunion - JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°26

L'Association pour la valorisation des sucres de l'Ile de La Réunion a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix d'Argent, 34070 Montpellier ; ou

sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-IGP-SucreileReunion-251016.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-DU-IGP-SucreileReunion-251016.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix d'Argent, 34070 Montpellier.