Arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/15/02 Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine - JORF n°0253 du 31 octobre 2015 page 20404 texte n°33

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 22 octobre 2015 :

Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine », au nom du groupement Association turbot qualité, Le Carpont, 22220 Trédarzec.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n°15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association turbot qualité, Le Carpont, 22220 Trédarzec.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/15/02 Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine - JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4754 texte n° 60

L'organisme de défense et de gestion Turbot Qualité a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA1502.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » - JORF n°0115 du 20 mai 2010 texte n° 107

L'organisme de défense et de gestion « Association Turbot Qualité » a déposé, en application de l'article R. 641-4 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° « 15-02 ― Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine ».

 

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge « 15-02 ― Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « 15-02 ― Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.
― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1502.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les éléments du cahier des charges du label rouge « 15-02 ― Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » qui font l'objet d'une modification, écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou