Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge gros bovins de boucherie - JORF n°0274 du 22 novembre 2025 Texte n°90

En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, des modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » sont envisagées.
Ces modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » sont, après approbation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CPC-LR-GrosBovins2025.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois.

Cahier des charges fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge Gros bovins de boucherie - BO n°13 du 28 mars 2024

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Gros bovins de boucherie - JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°72

En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, des modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Gros bovins de boucherie " sont envisagées.

Ces modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Gros bovins de boucherie " sont, après approbation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Gros bovins de boucherie " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;

ou sur le site internet de l'INAO :

- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CPC-GB-2023.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Gros bovins de boucherie " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois.

Le " Répertoire des préparations de viande de gros bovins de boucherie " qui complète ce projet de conditions de production communes " gros bovins de boucherie " a été validé par le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO. A titre d'information, il est accessible par le lien suivant, mais n'est pas concerné par la procédure nationale d'opposition :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/REP-preparations-viandes-GrosBovins.pdf
 

Arrêté du 28 avril 2023 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Agneau - JORF n°0102 du 30 avril 2023 Texte n°10

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge gros bovins de boucherie - BO n°33 du 13 août 2020