Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Porc - JORF n°0128 du 4 juin 2023 Texte n°59

En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, des modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Porc » sont envisagées.
Ces modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Porc » sont, après approbation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Porc » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CPC-LR-Porc.pdf

Le « Répertoire des préparations de viande de porc » qui complète ce projet de conditions de production communes « Porc » a été validé par le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO. A titre d'information, il est accessible par le lien suivant, mais n'est pas concerné par la procédure nationale d'opposition : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/REP-pre-parations-viandes-porc.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Porc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil.
 

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA/19/88 Viandes et abats frais de porc fermier élevé en plein air ; LA/20/88 Viandes fraîches ou surgelées et abats frais de porc fermier ; LA/04/89 Viandes et abats frais de porc ; LA/05/89 Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier ; LA 09/89 Viandes et abats de porc fermier élevé en plein air, frais et surgelés ; LA/17/90 Viandes et abats de porc frais et surgelés ; LA/08/91 Viandes et abats frais de porc fermier élevé en plein air ; LA/16/98 Viandes fraîches de porc ; LA/12/04 Viande et abats frais de porc ; LA/02/05 Viandes et abats, frais ou surgelés, de porc ; LA/16/06 Viandes fraîches et surgelées, préparations dérivées et abats frais de porc ; LA/17/06 Viandes et abats de porc, frais et surgelés ; LA/31/06 Viandes fraîches ou surgelées et abats frais de porc ; LA/35/06 Viandes fraîches et surgelées, préparations dérivées et abats frais de porc - JORF n°0196 du 23 août 2017 texte n°21

Modifié et/ou complété par :

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge porc - B.O. n°31 du 3 août 2017

Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'association du label rouge LA/16/98 Viande fraîche de porc à l'indication géographique protégée Porc de Franche-Comté - JORF n°0012 du 15 janvier 2014 page 700 texte n°44