République
Française

Accueil

Institut national de l'origine et de la qualité

Header tools links

  • Espace presse
  • Les produits et cahiers des charges
  • FR - Français
  • EN - English

Navigation principale

  • Accueil
    • Appellation d'origine protégée/contrôlée (AOP/AOC)
    • Indication géographique protégée (IGP)
    • Spécialité traditionnelle garantie (STG)
    • Label Rouge
    • Agriculture biologique
    • Présentation de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
    • Organisation et délégations territoriales
    • Gouvernance et fonctionnement
    • Budget et financement
    • Recrutement, offres d'emploi
    • Histoire
    • Marchés publics
    • Reconnaissance et révision des cahiers des charges des produits sous SIQO
    • Protection des signes et des dénominations
    • Coopération internationale
    • Contrôle des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine
    • Délimitation des zones de production, protection des terroirs et territoires
    • Suivi économique
    • Formation
    • Information et communication
    • Particulier
    • Opérateur
    • Organisme de défense et de gestion
    • Organisme de contrôle
    • Journaliste
    • Collectivités territoriales
    • Étudiants et chercheurs
  1. Accueil
  2. Les missions
  3. Reconnaissance et révision des cahiers des charges des produits sous SIQO
  4. Le suivi des démarches
  5. Les projets d’aires géographiques ou parcellaires délimitées des AOC et IGP

Les projets d’aires géographiques ou parcellaires délimitées des AOC et IGP

Panorama de vignobles en Champagne ©O. Russeil
Panorama de vignobles en Champagne ©O. Russeil

L’Institut national de l'origine et de la qualité réalise une enquête publique sur tout projet de l’aire géographique ou de l'aire parcellaire délimitée des AOC et IGP, tel qu’approuvé par le Comité National.

Cette enquête est destinée à recueillir toute observation motivée sur ce projet.

Les consultations publiques en cours et à venir

  • Projet d'aire parcellaire de l'AOP "Crémant de Loire" : consultation publique du 18 mai au 18 juillet 2026 (format PDF / 324ko)
  • Projets d'aire géographique de l'AOC "Muscadet Sèvre et Maine", pour les dénominations géographiques complémentaires "Château-Thebaud", "Goulaine", Monnieres - Saint-Faicre" et "Mouzillon - Tillieres" : consultation publique du 7 avril au 7 mai 2026 (format PDF /  230ko)
  • Projet d'aire parcellaire de l'AOP "Picpoul de Pinet" : consultation publique du 6 mars au 5 mai 2026 (format PDF / 149ko)

Pour aller plus loin...

  • Le suivi des démarches de reconnaissance ou de modification d'un cahier des charges
  • Les données géographiques
  • La délimitation des aires de production
  • Le portail des plans officiels de délimitation

Retour à la rubrique "Délimitation et protection des aires de production"

Contactez-nous

  • L'INAO sur le territoire
  • Poser une question

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • linkedin
  • facebook
  • youtube

République
Française

Accueil

Ce site est géré par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), établissement public administratif, doté de la personnalité civile, sous tutelle du ministère chargé de l'Agriculture.

Partenaires

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • data.gouv.fr
  • service-public.fr

Pied de page

  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Marchés publics
  • Recrutement
  • Mentions légales et gestion des données personnelles
  • Espace presse

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.