Organisme de défense et de gestion
Protection internationale des IG : une journée d’information sur le système « de Lisbonne » à Bordeaux
Le 16 mars dernier à Bordeaux, l'INAO (délégation territoriale Aquitaine-Poitou-Charentes et le service juridique et internationale) a participé à une journée d'information intitulée "Origine locale, marché mondial : protégez vos AO/IG à l'international avec le système de Lisbonne". Cet événement a permis aux professionnels de mieux comprendre le système international d'enregistrement et de protection des indications géographiques, administré par l'OMPI.
Cette journée d’échange à destination des professionnels était co-organisée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), agence des Nations Unies située à Genève, et la Région Nouvelle-Aquitaine.
Un cadre international de protection des IG
Le système de Lisbonne établit un cadre juridique permettant de protéger les produits sous indication géographique (suivant deux catégories : AO ou IG) dans les pays participants. Il permet d’éviter aux organismes de défense et de gestion (ODG) des démarches auprès de chacun de ces pays situés aux quatre coins du monde (Afrique, Asie, Europe, Amérique latine et Caraïbes). En effet, il propose une procédure d’enregistrement unique auprès de l’OMPI, dans une seule langue et moyennant le paiement d’une seule série de taxes non renouvelables, dans une seule monnaie (franc suisse).
Des échanges et partages d’expériences sur la protection des IG
L’événement a permis d’échanger sur la procédure d’enregistrement et le rôle de chacun des acteurs concernés : ODG, INAO, Ministère en charge de l’Agriculture, Commission européenne, OMPI. Les participants ont également pu en savoir plus sur le niveau de la protection accordée par le système, très proche de ce qui existe au niveau européen. Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) a partagé avec les participants des exemples de mobilisation de cette protection dans différents pays (Macédoine, Israël, Mexique, République Dominicaine).
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