In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement) Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape 4 : Pré-information Étape 5 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 6 : Examen du dossier pour reconnaissance en AOC, en IGP ou en IG par le comité national Étape 7 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 8 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle ou d'inspection Étape 9 : Homologation du cahier des charges (AOP-IGP-IG) Étape 10 : Instruction européenne pour l'enregistrement de l'AOP, de l'IGP ou de l'IG Les éléments du dossier Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Dossier de demande Cahier des charges Plan de contrôle Guide du demandeur d'une AOC/AOP ou IGP viticole (application/pdf 1.05 Mo) Guide du demandeur d'une AOP-IGP agroalimentaire (application/pdf 506.56 Ko) En savoir plus sur Étape 8 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions (AOP-IGP-IG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement) Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape 4 : Pré-information Étape 5 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 6 : Examen du dossier pour reconnaissance en AOC, en IGP ou en IG par le comité national Étape 7 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 8 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle ou d'inspection Étape 9 : Homologation du cahier des charges (AOP-IGP-IG) Étape 10 : Instruction européenne pour l'enregistrement de l'AOP, de l'IGP ou de l'IG Les éléments du dossier Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Dossier de demande Cahier des charges Plan de contrôle Guide du demandeur d'une AOC/AOP ou IGP viticole (application/pdf 1.05 Mo) Guide du demandeur d'une AOP-IGP agroalimentaire (application/pdf 506.56 Ko) En savoir plus sur Étape 7 : La procédure nationale d'opposition (PNO) (AOP-IGP-IG) r
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement) Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape 4 : Pré-information Étape 5 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 6 : Examen du dossier pour reconnaissance en AOC, en IGP ou en IG par le comité national Étape 7 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 8 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle ou d'inspection Étape 9 : Homologation du cahier des charges (AOP-IGP-IG) Étape 10 : Instruction européenne pour l'enregistrement de l'AOP, de l'IGP ou de l'IG Les éléments du dossier Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Dossier de demande Cahier des charges Plan de contrôle Guide du demandeur d'une AOC/AOP ou IGP viticole (application/pdf 1.05 Mo) Guide du demandeur d'une AOP-IGP agroalimentaire (application/pdf 506.56 Ko) En savoir plus sur Étape 6 : Examen du dossier pour reconnaissance en AOC, en IGP ou en IG par le comité national (AOP-IGP-IG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement) Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape 4 : Pré-information Étape 5 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 6 : Examen du dossier pour reconnaissance en AOC, en IGP ou en IG par le comité national Étape 7 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 8 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle ou d'inspection Étape 9 : Homologation du cahier des charges (AOP-IGP-IG) Étape 10 : Instruction européenne pour l'enregistrement de l'AOP, de l'IGP ou de l'IG Les éléments du dossier Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Dossier de demande Cahier des charges Plan de contrôle Guide du demandeur d'une AOC/AOP ou IGP viticole (application/pdf 1.05 Mo) Guide du demandeur d'une AOP-IGP agroalimentaire (application/pdf 506.56 Ko) En savoir plus sur Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges (AOP-IGP-IG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement) Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape 4 : Pré-information Étape 5 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 6 : Examen du dossier pour reconnaissance en AOC, en IGP ou en IG par le comité national Étape 7 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 8 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle ou d'inspection Étape 9 : Homologation du cahier des charges (AOP-IGP-IG) Étape 10 : Instruction européenne pour l'enregistrement de l'AOP, de l'IGP ou de l'IG Les éléments du dossier Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Dossier de demande Cahier des charges Plan de contrôle Guide du demandeur d'une AOC/AOP ou IGP viticole (application/pdf 1.05 Mo) Guide du demandeur d'une AOP-IGP agroalimentaire (application/pdf 506.56 Ko) En savoir plus sur Étape 5 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO (AOP-IGP-IG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement) Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape 4 : Pré-information Étape 5 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 6 : Examen du dossier pour reconnaissance en AOC, en IGP ou en IG par le comité national Étape 7 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 8 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle ou d'inspection Étape 9 : Homologation du cahier des charges (AOP-IGP-IG) Étape 10 : Instruction européenne pour l'enregistrement de l'AOP, de l'IGP ou de l'IG Les éléments du dossier Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Dossier de demande Cahier des charges Plan de contrôle Guide du demandeur d'une AOC/AOP ou IGP viticole (application/pdf 1.05 Mo) Guide du demandeur d'une AOP-IGP agroalimentaire (application/pdf 506.56 Ko) En savoir plus sur Étape 4 : Pré-information (AOP-IGP-IG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement) Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape 4 : Pré-information Étape 5 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 6 : Examen du dossier pour reconnaissance en AOC, en IGP ou en IG par le comité national Étape 7 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 8 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle ou d'inspection Étape 9 : Homologation du cahier des charges (AOP-IGP-IG) Étape 10 : Instruction européenne pour l'enregistrement de l'AOP, de l'IGP ou de l'IG Les éléments du dossier Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Dossier de demande Cahier des charges Plan de contrôle Guide du demandeur d'une AOC/AOP ou IGP viticole (application/pdf 1.05 Mo) Guide du demandeur d'une AOP-IGP agroalimentaire (application/pdf 506.56 Ko) En savoir plus sur Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction (AOP-IGP-IG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement) Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape 4 : Pré-information Étape 5 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 6 : Examen du dossier pour reconnaissance en AOC, en IGP ou en IG par le comité national Étape 7 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 8 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle ou d'inspection Étape 9 : Homologation du cahier des charges (AOP-IGP-IG) Étape 10 : Instruction européenne pour l'enregistrement de l'AOP, de l'IGP ou de l'IG Les éléments du dossier Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Dossier de demande Cahier des charges Plan de contrôle Guide du demandeur d'une AOC/AOP ou IGP viticole (application/pdf 1.05 Mo) Guide du demandeur d'une AOP-IGP agroalimentaire (application/pdf 506.56 Ko) En savoir plus sur Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement) (AOP-IGP-IG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement) Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape 4 : Pré-information Étape 5 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 6 : Examen du dossier pour reconnaissance en AOC, en IGP ou en IG par le comité national Étape 7 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 8 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle ou d'inspection Étape 9 : Homologation du cahier des charges (AOP-IGP-IG) Étape 10 : Instruction européenne pour l'enregistrement de l'AOP, de l'IGP ou de l'IG Les éléments du dossier Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Dossier de demande Cahier des charges Plan de contrôle Guide du demandeur d'une AOC/AOP ou IGP viticole (application/pdf 1.05 Mo) Guide du demandeur d'une AOP-IGP agroalimentaire (application/pdf 506.56 Ko) En savoir plus sur Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur (AOP-IGP-IG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 3 : Examen de recevabilité du dossier par la commission permanente Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape 5 : Examen de conformité du dossier pour modification du SIQO par le comité national Étape 6 : la procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 7 : Vote de modification du SIQO par le comité national Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié Le dossier de demande Note de présentation et de motivation du projet Cahier des charges Document de contrôlabilité du produit et de ses conditions de production modifiées En savoir plus sur Document de contrôlabilité du produit et de ses conditions de production modifiées (LR)
