Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Euskal Sagardoa ou Sidra Del País Vasco ou Cidre Du Pays Basque ou Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Euskal Sagardoa ou Sidra Del País Vasco ou Cidre Du Pays Basque ou Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa - JORF n°0083 du 8 avril 2026 Texte n°83 L'organisme de défense et de gestion « Syndicat des cidres du Pays basque nord - Iparraldeko sagarnoen sindikata » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra Del País Vasco/Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra Del País Vasco/Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra Del País Vasco/Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa » ainsi que le projet de document unique de l'appellation peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ; - INAO, 124, boulevard Tourasse, maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNO3CidreduPaysBasque.pdf https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUPNO3CidreduPaysBasque.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra Del País Vasco/Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0083 du 8 avril 2026 Texte n°83
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Grés de Montpellier Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Grés de Montpellier - JORF n°0083 du 8 avril 2026 Texte n°82 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2026AOPGresdeMontpellier.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0083 du 8 avril 2026 Texte n°82
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges du label rouge n°LR/03/24 Bacon fumé supérieur Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges du label rouge n°LR/03/24 Bacon fumé supérieur - JORF n°0076 du 29 mars 2026 Texte n° 54 En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, le PAQ (Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité) a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du cahier des charges du label rouge n° LR 03/24 « Bacon fumé supérieur ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du cahier des charges du label rouge n° LR 03/24 « Bacon fumé supérieur » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge n° LR 03/24 « Bacon fumé supérieur » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; - INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Baconfumésuperieur.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du cahier des charges du label rouge n° LR 03/24 « Bacon fumé supérieur » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0076 du 29 mars 2026 Texte n° 54
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Jambon de Bayonne Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Jambon de Bayonne - JORF n°0073 du 26 mars 2026 Texte n°116 Le « Consortium du Jambon de Bayonne » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; - INAO, 124, boulevard Tourasse, maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex ; ou sur le site internet de l'INAO : - cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-JambonBayonne-Suivi-260203.docx ; - document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DU-JambonBayonne-260302.docx Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0073 du 26 mars 2026 Texte n°116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Périgord Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Périgord - JORF n°0067 du 19 mars 2026 Texte n°114 L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée « Périgord » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles. ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/4-PRJ-CDC-IGP-Périgord-2026.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0067 du 19 mars 2026 Texte n°114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Périgord L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée « Périgord » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles. ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/4-PRJ-CDC-IGP-Périgord-2026.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Périgord L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée « Périgord » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles. ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/4-PRJ-CDC-IGP-Périgord-2026.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bandol Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bandol - JORF n°0060 du 11 mars 2026 Texte n°116 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol ». En application des articles R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2026AOPBandol.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0060 du 11 mars 2026 Texte n°116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône - JORF n°0054 du 4 mars 2026 Texte n°124 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2026AOPCotesduRhone.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0054 du 4 mars 2026 Texte n°124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages - JORF n°0052 du 1 mars 2026 Texte n° 43 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2026AOPCotesduRhoneVillages.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0052 du 1 mars 2026 Texte n° 43
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Thym de Provence Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Thym de Provence - JORF n°0050 du 27 février 2026 Texte n°101 L'organisme de défense et de gestion « Association Interprofessionnelle des Herbes de Provence » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thym de Provence ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouge et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thym de Provence » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thym de Provence » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ; - INAO site d'Avignon, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, 84090 Avignon Cedex 9 ; ou sur le site internet de l'INAO : - cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-ThymdeProvence-260130.pdf ; - document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-DU-ThymdeProvence-260130.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thym de Provence » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Avignon, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, 84090 Avignon Cedex 9. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0050 du 27 février 2026 Texte n°101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Trèfle du Perche et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Trèfle du Perche Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Trèfle du Perche et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Trèfle du Perche - JORF n°0049 du 26 février 2026 Texte n°104 L'« Association des fromagers caprins Perche et Loir » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Trèfle du Perche ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Trèfle du Perche » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de la dénomination « Trèfle du Perche » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ; - INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOTrefleduPerche-20260130.pdf ; https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUEPNOTrefleduPerche-20260130.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Trèfle du Perche » ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0049 du 26 février 2026 Texte n°104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Château-Chalon Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Château-Chalon - JORF n°0048 du 25 février 2026 Texte n°148 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, 71040 Mâcon ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/pno-CDC-ChâteauChalon-cn260212.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0048 du 25 février 2026 Texte n°148
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Ladoix Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Ladoix - JORF n°0045 du 22 février 2026 Texte n°59 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, 16, rue du Golf (parc du Golf), bât. Bogey, 21800 Quetigny ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/pno-CDC-Ladoix-cn260212.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf (parc du Golf), bât. Bogey, 21800 Quetigny. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0045 du 22 février 2026 Texte n°59
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes - JORF n°0043 du 20 février 2026 Texte n°110 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2-PRJ-CDC-Pineau-des-Charentes-2026.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0043 du 20 février 2026 Texte n°110
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux Varois en Provence Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux Varois en Provence - JORF n°0042 du 19 février 2026 Texte n°75 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, parc tertiaire Valgora, bâtiment C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2026CDCAOPCoteauxVaroisenProvence.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc tertiaire Valgora, bâtiment C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0042 du 19 février 2026 Texte n°75
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pessac-Léognan Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pessac-Léognan - JORF n°0042 du 19 février 2026 Texte n°78 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, Portes de Bègles 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2-PRJ-CDC-Pessac-Leognan-2026.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0042 du 19 février 2026 Texte n°78
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA15/98 Lingot Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA15/98 Lingot - JORF n°0042 du 19 février 2026 Texte n°74 En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion l'association « Lingot du Nord » a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 15/98 « lingot ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 « Lingot » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 « Lingot » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, Arborial, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ; - INAO, 21, rue du Moulin-à-Vent, 51200 Epernay ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-LA15-98-Lingot-PNO.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 15/98 « Lingot » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 21, rue du Moulin-à-Vent, 51200 Epernay. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0042 du 19 février 2026 Texte n°74
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vinsobres Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vinsobres - JORF n°0042 du 19 février 2026 Texte n°76 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2026CDCAOPVinsobres.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0042 du 19 février 2026 Texte n°76
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux - JORF n°0042 du 19 février 2026 Texte n°77 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2-CDC-Bordeaux2026.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0042 du 19 février 2026 Texte n°77