Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/09/91 Jambon cru de pays Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/09/91 Jambon cru de pays - JORF n°0256 du 30 octobre 2025 Texte n°213 En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ; - INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou - sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LA0991-Jamboncrudepays.doc Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0256 du 30 octobre 2025 Texte n°213
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée Daurade de Corse ou Dorade royale de Corse Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée Daurade de Corse ou Dorade royale de Corse - JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°27 Le syndicat des aquaculteurs corses « MARE E STAGNI CORSI » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Daurade de Corse/Dorade royale de Corse ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Daurade de Corse/Dorade royale de Corse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Daurade de Corse/Dorade royale de Corse » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; - INAO, Centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia ; ou sur le site internet de l'INAO : - cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCDauradeDeCorse20251016.pdf ; - document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUDauradeDeCorse20251016.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Daurade de Corse/Dorade royale de Corse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°27
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles de l'Ain Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles de l'Ain - JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°29 L'association « QUALINEA » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; - INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex ; ou sur le site internet de l'INAO : - cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCVolaillesAin20251016.pdf - document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUVolaillesAin20251016.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°29
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée Loup de Corse ou Bar de Corse Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée Loup de Corse ou Bar de Corse - JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°28 Le syndicat des aquaculteurs corses « MARE E STAGNI CORSI » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Loup de Corse/Bar de Corse ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; - INAO, Centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia ; ou sur le site internet de l'INAO : - cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCBarDeCorse-20251016.pdf ; - document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUBarDeCorse20251016.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°28
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sucre de l'île de La Réunion Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sucre de l'île de La Réunion - JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°26 L'Association pour la valorisation des sucres de l'Ile de La Réunion a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ; - INAO, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix d'Argent, 34070 Montpellier ; ou sur le site internet de l'INAO : - cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-IGP-SucreileReunion-251016.pdf ; - document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-DU-IGP-SucreileReunion-251016.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix d'Argent, 34070 Montpellier. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°26
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges Label rouge n°LA/08/13 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges Label rouge n°LA/08/13 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide - JORF n°0252 du 25 octobre 2025 Texte n°75 En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion Association Limousine de la Qualité et de l'Origine (ALQO) dite « Limousin Promotion » a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges Label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide » En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, Labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du Label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges modifié du Label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; - INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac, ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LA0813Veau.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges Label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0252 du 25 octobre 2025 Texte n°75
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan - JORF n°0244 du 16 octobre 2025 Texte n°112 La Fédération régionale des vins à IG du Sud-Ouest, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, site de Gaillac, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ; ou - sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3--CDC-IGP-Comté-TolosanPNO.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Gaillac, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0244 du 16 octobre 2025 Texte n°112
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pays d'Auge ou Pays d'Auge - Cambremer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pays d'Auge ou Pays d'Auge - Cambremer - JORF n°0229 du 1 octobre 2025 Texte n°70 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge » ou « Pays d'Auge - Cambremer » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge » ou « Pays d'Auge - Cambremer ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge » ou « Pays d'Auge - Cambremer » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge » ou « Pays d'Auge - Cambremer » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, 6, boulevard Général-Vanier, CS 65321, 14053 Caen Cedex ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-2025-CDC-AOP-Pays-d-Auge.pdf ; - https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-2025-DU-PDO-PAYS-D-AUGE.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge » ou « Pays d'Auge - Cambremer » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, boulevard Général-Vanier, CS 65321, 14053 Caen Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0229 du 1 octobre 2025 Texte n°70
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Clos de Vougeot ou Clos Vougeot Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Clos de Vougeot ou Clos Vougeot - JORF n°0219 du 20 septembre 2025 Texte n°91 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, 16, rue du Golf (Parc du Golf), bâtiment Bogey, 21800 Quetigny ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-ClosdeVougeot-ou-ClosVougeot-250910-PNO.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf (Parc du Golf), bâtiment Bogey, 21800 Quetigny. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0219 du 20 septembre 2025 Texte n°91
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'annulation du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Blaye Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'annulation du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Blaye - JORF n°0219 du 20 septembre 2025 Texte n°88 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande l'annulation de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande d'annulation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Cotes-de-Blaye-BO-2017-12-07.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur l'annulation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0219 du 20 septembre 2025 Texte n°88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne - JORF n°0219 du 20 septembre 2025 Texte n°89 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, 16, rue du Golf (Parc du Golf), bâtiment Bogey, 21800 Quetigny ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Bourgogne-250909-PNO.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf (Parc du Golf), bâtiment Bogey, 21800 Quetigny. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0219 du 20 septembre 2025 Texte n°89
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Volnay Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Volnay - JORF n°0219 du 20 septembre 2025 Texte n°90 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Volnay » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Volnay ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Volnay » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Volnay » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, 16, rue du Golf (Parc du Golf), bâtiment Bogey, 21800 Quetigny ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Volnay-250910-PNO.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Volnay » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf (Parc du Golf), bâtiment Bogey, 21800 Quetigny. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0219 du 20 septembre 2025 Texte n°90
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Marmandais Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Marmandais - JORF n°0214 du 14 septembre 2025 Texte n°57 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, Portes de Bègles 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2-CDC-Côtes-du-Marmandais-06.2025.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0214 du 14 septembre 2025 Texte n°57
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Poitou Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Poitou - JORF n°0214 du 14 septembre 2025 Texte n°58 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2-CDC-Haut-Poitou-CN-10.09.2025.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0214 du 14 septembre 2025 Texte n°58
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru » AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru » NOR : AGRT2523009V L’organisme de défense et de gestion des appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru » a déposé, en application de l’article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges des appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru ». En application de l’article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l’INAO, la demande de modification du cahier des charges des appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges des appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : – sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité : – INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; – INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ; ou – sur le site internet de l’INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-AlsaceGrandCru-cn250612.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges des appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, 12 avenue de la Foire-aux-Vins BP 81233, 68012 Colmar Cedex. 14 août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 64 sur 82 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru - JORF n°0188 du 14 août 2025 Texte n°64 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0188 du 14 août 2025 Texte n°64
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » NOR : AGRT2523008V L’organisme de défense et de gestion de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » a déposé, en application de l’article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace ». En application de l’article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l’INAO, la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : – sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité : – INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; – INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ; ou – sur le site internet de l’INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-Alsace-cn250612.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO 12, avenue de la Foire-aux-Vins BP 81233 68012 Colmar Cedex. 14 août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 63 sur 82 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-CremantAlsace-cn250612.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpilles Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpilles - JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°186 Le Syndicat des IGP Viticoles des Bouches-du-Rhône, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ; ou - sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOIGPAlpilles2025.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°186
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays des Bouches-du-Rhône Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays des Bouches-du-Rhône - JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°183 Le Syndicat des IGP Viticoles des Bouches-du-Rhône, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ; ou - sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOIGPPaysdesBouchesduRhone2025.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°183