Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée Anjou, Cabernet d'Anjou et Rosé d'Anjou
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JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°63 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou-Coteaux de la Loire
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JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°64 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bonnezeaux
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JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°65 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Médoc
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JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°70 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Aubance
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JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°66 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Layon
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JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°67 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Quarts de Chaume
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JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°68 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Médoc
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JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°69 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Listrac-Médoc
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JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°71 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes
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JORF n°0141 du 19 juin 2022 Texte n°125 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Duché d'Uzès
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JORF n°0137 du 15 juin 2022 Texte n°140 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc
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JORF n°0134 du 11 juin 2022 Texte n°103 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Moutarde de Bourgogne
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JORF n°0131 du 8 juin 2022 Texte n°78 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Haricot de Soissons
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JORF n°0128 du 3 juin 2022 Texte n°102 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages
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JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°118 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coulée de Serrant
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JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°123 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières Roche aux Moines
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JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°122 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières
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JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°121 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Saumur
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JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°120 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages Brissac
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JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°119 |