Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/04/20 Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/04/20 Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie - JORF n°0042 du 18 février 2021 Texte n°157 L'association pour la transformation des avants de bovins labellisés (ATABLE) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; - INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; ou Sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0420-hachesurgele.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0042 du 18 février 2021 Texte n°157
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays des Bouches-du-Rhône Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays des Bouches-du-Rhône - JORF n°0017 du 20 janvier 2021 Texte n°141 Le Syndicat des IGP viticoles des Bouches-du-Rhône, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône ». En application des articles R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO Parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ; ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPaysDesBouchesDuRhônePNO2020.pdf sur le site internet de l'INAO. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0017 du 20 janvier 2021 Texte n°141
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en labels rouges n°LR/05/20 Poularde jaune fermière élevée en plein air et n°LR/06/20 Chapon de pintade fermier élevé en plein air Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en labels rouges n°LR/05/20 Poularde jaune fermière élevée en plein air et n°LR/06/20 Chapon de pintade fermier élevé en plein air - JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°129 L'association Syndicat de défense des volailles fermières d'Auvergne (SYVOFA) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en labels rouges n° LR 05/20 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » et n° LR 06/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en labels rouges n° LR 05/20 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » et n° LR 06/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Les projets de cahiers des charges n° LR 05/20 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » et n° LR 06/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; - INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ; ou Sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LR0520-PoulardeJ.pdf ; https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LR0620-ChaponPintade.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en labels rouges n° LR 05/20 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » et n° LR 06/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°129
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges - LA/08/80 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/08/84 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ; - LA/02/86 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/09/87 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - LA/29/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/15/91 Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - LA/18/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges - LA/08/80 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/08/84 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ; - LA/02/86 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/09/87 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - LA/29/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/15/91 Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - LA/18/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°128 L'organisme de défense et de gestion Syndicat de défense des volailles fermières d'Auvergne (SYVOFA) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des labels rouges : - LA 08/80 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ; - LA 08/84 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée » ; - LA 02/86 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ; - LA 09/87 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ; - LA 29/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ; - LA 15/91 « Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ; - LA 18/02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ». En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification des labels rouges susmentionnés est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Les projets de cahiers des charges des labels rouges peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; - INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-SYVOFA.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de ces labels rouges en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 3 Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR/11/20 Chapon de pintade fermier élevé en plein air Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR/11/20 Chapon de pintade fermier élevé en plein air - JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°127 L'association QUALINEA a déposé, en application de l'article L. 641- 3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 11/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 11/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges n° LR 11/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; - INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LR1120-ChaponPintade.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 11/20 Chapon de pintade fermier élevé en plein air en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37 boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges - n°LA/04/87 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - n°LA/07/85 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgeé ; - n°LA/25/88 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - n°LA/16/97 Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges - n°LA/04/87 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - n°LA/07/85 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgeé ; - n°LA/25/88 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - n°LA/16/97 Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée - JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°126 L'organisme de défense et de gestion QUALINEA a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des labels rouges : - n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ; - n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ; - n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ; - n° LA 16/97 « Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ». En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification des labels rouges susmentionnés est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Les projets de cahiers des charges des labels rouges peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; - INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon cedex ; ou Sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-QUALINEA.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de ces labels rouges en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Béarn Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Béarn - JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°139 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, 124, boulevard Tourasse, maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex ; ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-CDC-BEARN-PNO.pdf Pendant ce délai : - toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 124, boulevard Tourasse, maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex ; - en application de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement n° 1308/2013, toute personne ayant un intérêt légitime peut, à l'appui de cette opposition, demander à bénéficier d'une période transitoire sous réserve de satisfaire aux exigences dudit article sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 124, boulevard Tourasse, maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°139
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis - JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°140 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-CDC-Moulis--PNO.pdf Pendant ce délai : - toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ; - en application de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement n° 1308/2013, toute personne ayant un intérêt légitime peut, à l'appui de cette opposition, demander à bénéficier d'une période transitoire sous réserve de satisfaire aux exigences dudit article sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°140
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Marmandais Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Marmandais - JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°141 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, Portes de Bègles 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles. ou par le lien suivant sur le site Internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-CDC-Côtes-du-Marmandais-PNO.pdf Pendant ce délai : - toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Portes de Bègles 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ; - en application de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement n° 1308/2013, toute personne ayant un intérêt légitime peut, à l'appui de cette opposition, demander à bénéficier d'une période transitoire sous réserve de satisfaire aux exigences dudit article sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Portes de Bègles 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°141
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux - JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°142 L'organisme de défense et de gstion de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-CDC-Bordeaux.pdf Pendant ce délai : - toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ; - en application de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement n° 1308/2013, toute personne ayant un intérêt légitime peut, à l'appui de cette opposition, demander à bénéficier d'une période transitoire sous réserve de satisfaire aux exigences dudit article sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°142
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur - JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°143 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-CDC-Bordeaux-Supérieur.pdf Pendant ce délai : - toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ; - en application de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement n° 1308/2013, toute personne ayant un intérêt légitime peut, à l'appui de cette opposition, demander à bénéficier d'une période transitoire sous réserve de satisfaire aux exigences dudit article sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°143
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine - JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°138 L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Touraine " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Touraine ". En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Touraine " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Touraine " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-CDC-Touraine-PNO.pdf Pendant ce délai : - toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Touraine " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; - en application de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement n° 1308/2013, toute personne ayant un intérêt légitime peut, à l'appui de cette opposition, demander à bénéficier d'une période transitoire sous réserve de satisfaire aux exigences dudit article sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Touraine " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 12, place Anatole-France, 37000 Tours. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°138
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée - JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°137 La Fédération InterMed, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Méditerranée ". En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Méditerranée " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Méditerranée " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, Parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ; - ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCMediterraneePNO2020.pdf sur le site internet de l'INAO. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Méditerranée " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°137
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comtés Rhodaniens Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comtés Rhodaniens - JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°136 Le syndicat des vins IGP d'Ardèche, organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée " Comtés Rhodaniens ", a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Comtés Rhodaniens ". En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Comtés Rhodaniens " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Comtés Rhodaniens " peut être consulté dans le délai prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO Sud Est, 17, rue Jacquard, 26000 Valence. ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCComtesRhodaniensPNO2020.pdf sur le site internet de l'INAO. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Comtés Rhodaniens " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO - Sud Est, 17, rue Jacquard, 26000 Valence. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°136
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/07/20 Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/07/20 Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 Texte n°106 L'association Le Cochon des géants a déposé, en application de l'article L. 641- 3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 07/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 07/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges n° LR 07/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessous : Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; - INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou Sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0720.pdf La liste des dispositifs autorisés pour le critère S28 « Type de sols autorisés » de ce projet de cahier des charges a été validée par le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO. A titre d'information, elle est accessible par le lien suivant, mais n'est pas concernée par la procédure nationale d'opposition : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/LIS-S28-LR0720.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 07/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0279 du 18 novembre 2020 Texte n°106
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/02/66 Ail rose Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/02/66 Ail rose - JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°99 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/06/91 Sel marin de l'Atlantique Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/06/91 Sel marin de l'Atlantique - JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°98 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Ail rose de Lautrec Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Ail rose de Lautrec - JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°96 Le Syndicat de défense du label rouge Ail rose et de l'IGP Ail rose de Lautrec a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ail rose de Lautrec ". En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ail rose de Lautrec " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée " Ail rose de Lautrec " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ; - INAO site de Gaillac, centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin, 2e étage, 81600 Gaillac. - ou sur le site internet de l'INAO : Cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-IGPAilRosedeLautrec.pdf Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUN-AilRoseLautrec.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ail rose de Lautrec " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Gaillac, centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin, 2e étage, 81600 Gaillac. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/19 Hachis Parmentier surgelé Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/19 Hachis Parmentier surgelé - JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°97 L'association PAQ, Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité, a déposé, en application de l'article L. 641- 3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 03/19 " Hachis Parmentier surgelé ". En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 03/19 " Hachis Parmentier surgelé "est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges n° LR 03/19 " Hachis Parmentier surgelé "peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; - INAO, 43 ter rue des Forges, 51200 Epernay ; ou Sur le site Internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-LR0319-Hachis.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 03/19 " Hachis Parmentier surgelé "en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter rue des Forges, 51200 Epernay. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demade de reconnaissance en indication géographie protégée de la dénomination cancoillotte Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demade de reconnaissance en indication géographie protégée de la dénomination cancoillotte - JORF n°0263 du 29 octobre 2020 Texte n°124 L'association " Association pour la promotion de la cancoillotte " a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Cancoillotte ". En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Cancoillotte " ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Cancoillotte " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ; - INAO, site de Dijon, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ; - ou sur le site internet de l'INAO : - cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNOCancoillotte-201015.pdf ; - document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUN-PNOCancoillotte-201015.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée de la dénomination " Cancoillotte " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Dijon, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0263 du 29 octobre 2020 Texte n°124