Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'annulation de l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Foy-Bordeaux - JORF n°0146 du 24 juin 2016 texte n°115

L'Union des Côtes de Bordeaux, organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux », et le Syndicat viticole des vins de Sainte-Foy-Bordeaux, organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux », ont déposé une demande conjointe tendant à reconnaître la dénomination « Sainte-Foy » comme dénomination géographique complémentaire de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux ».

Au niveau européen, cette demande conduira à la transmission d'une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes de Bordeaux », et nécessitera parallèlement la mise en œuvre d'une procédure d'annulation de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Foy-Bordeaux ».

A cette fin, le Syndicat viticole des vins de Sainte-Foy-Bordeaux a, en application de l'article 106 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles, sollicité l'annulation de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Au niveau national, cette demande implique l'abrogation du décret d'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande d'annulation de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux », homologuée par le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011, est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois qui prend effet à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou

par le lien suivant sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCSainteFoyBordeaux2016.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'annulation de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Clape - JORF n°0145 du 23 juin 2016 texte n°124

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ; ou


par le lien suivant https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2016AOCLaClape.pdf sur le site internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône villages - JORF n°0145 du 23 juin 2016 texte n°125

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Forum Courtine - ZA Courtine, 610 avenue du Grand Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2016AOCCotesDuRhoneVillages.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Forum Courtine - ZA Courtine, 610 avenue du Grand Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/04/67 Carottes des sables - JORF n°0140 du 17 juin 2016 texte n°129

Le groupement « Association des producteurs et expéditeurs de légumes sous label » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 04-67 « Carottes des sables ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 04-67 « Carottes des sables » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République Française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 04-67 « Carottes des sables » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0467.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 04-67 « Carottes des sables » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/16 Andouillette supérieure pur porc - JORF n°0140 du 17 juin 2016 texte n°128

L'association « Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-16 « Andouillette supérieure pur porc ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-16 « Andouillette supérieure pur porc » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 04-16 « Andouillette supérieure pur porc » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0416.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-16 « Andouillette supérieure pur porc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/15 Pâté de foie de volaille supérieur - JORF n°0140 du 17 juin 2016 texte n°127

L'association des produits porcs du sud-ouest (APPSO) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-15 « Pâté de foie de volaille supérieur ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-15 « Pâté de foie de volaille supérieur » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 06-15 « Pâté de foie de volaille supérieur » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0615.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-16 « Andouillette supérieure pur porc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/05/15 Sapin de Noël coupé - JORF n°0140 du 17 juin 2016 texte n°126

L'association « Excellence Végétale » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 05-15 « Sapin de Noël coupé ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 05-15 « Sapin de Noël coupé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 05-15 « Sapin de Noël coupé » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0515.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 05-15 « Sapin de Noël coupé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/21/99 Betteraves rouges cuites sous vide - JORF n°0131 du 7 juin 2016 texte n°72

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cidre de Normandie/Cidre normand - JORF n°0134 du 10 juin 2016 texte n°118

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cidre de Bretagne/Cidre breton - JORF n°0131 du 7 juin 2016 texte n°73

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc - JORF n°0129 du 4 juin 2016 texte n°103

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité - JORF n°0118 du 22 mai 2016 texte n°74

Le Syndicat des Vins IGP du Val-de-Loire qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site d'Angers, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

ou par le lien suivant : https://www.inao.gouv.fr/fichier/2016PNOCDCIGPCotesdelaCharite.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Angers, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Val de Loire - JORF n°0116 du 20 mai 2016 texte n°126

Le Syndicat des Vins IGP du Val de Loire qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime - a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, TSA 30003,93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, Site d'Angers, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

ou par le lien suivant https://www.inao.gouv.fr/fichier/2016PNOCDCIGPValDeLoire.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Site d'Angers, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Cher et de l'Arnon - JORF n°0116 du 20 mai 2016 texte n°125

Le Syndicat des Vins IGP du Val de Loire qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime - a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site d'Angers, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

ou par le lien suivant : https://www.inao.gouv.fr/fichier/2016PNOCDCIGPCtxCherEtArnon.pdf sur le site Internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Angers, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace - JORF n°0069 du 22 mars 2016 texte n°76

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant d'Alsace " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant d'Alsace ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant d'Alsace " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant d'Alsace " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar ;

ou par le lien suivant : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCremantdAlsace.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant d'Alsace " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/15 Conserves de maquereaux - JORF n°0066 du 18 mars 2016

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/14 Piment doux - JORF n°0066 du 18 mars 2016 texte n°137

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Clairette de Die - JORF n°0058 du 9 mars 2016 texte n°97

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;

ou par le lien suivant https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCAOCClairettedeDie10022016.pdf sur le site internet de l'INAO

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gigondas - JORF n°0055 du 5 mars 2016 texte n°78

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, forum Courtine, ZA Courtine, 610 , avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;

ou par le lien suivant https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCAOCgigondas10022016.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur - JORF n°0055 du 5 mars 2016 texte n°77

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
- INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.

ou par le lien suivant https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCBordeauxSuperieur.pdf sur le site internet de l'INAO

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.