Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission IGP Cassis de Bourgogne - JOUE JO C, C/2025/5254 du 26 septembre 2025

Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique Cassis de Bourgogne - JORF n°0153 du 3 juillet 2025 Texte n°40

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Cassis de Bourgogne - JORF n°0058 du 8 mars 2025 Texte n°81

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Cassis de Bourgogne - JORF n°0086 du 11 avril 2014 page 6632 texte n°57

Le syndicat interprofessionnel de défense du cassis en Bourgogne a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique « Crème de cassis de Bourgogne ».

La demande de reconnaissance de l'indication géographique « Crème de cassis de Bourgogne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Crème de cassis de Bourgogne ».
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique « Crème de cassis de Bourgogne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny ; ou
sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDIGCremedeCassisdeBourgogne.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.