Règlement d’exécution (UE) 2023/107 de la Commission du 9 janvier 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Châtaigne des Cévennes (AOP) - JOUE L 13 du 16 janvier 2023

Modifié et/ou complété par :

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires AOP Châtaigne des Cévennes - JOUE C 346 du 9 septembre 2022

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châtaigne des Cévennes - JORF n°0126 du 2 juin 2021 Texte n°142

L'Association des Producteurs de Châtaigne des Cévennes a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne des Cévennes ».

En application de l'article R. 641-20-1.II du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Châtaigne des Cévennes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Châtaigne des Cévennes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO DT Occitanie, site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier,

ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-ChatCev-BO-201001-modif-210330v2.pdf
Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/4-DU-ChatCev-modif-versionUE-210330.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne des Cévennes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO DT Occitanie, site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Châtaigne des Cévennes - JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n°43

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Châtaigne des Cévennes - JORF n°0027 du 1 février 2020 texte n°122