La modification temporaire d’un cahier des charges en AOP, IGP, STG, Label Rouge est une disposition spécifique et encadrée, prévue par la réglementation française et européenne dans des circonstances exceptionnelles. Elle fixe un cadre précis et transparent permettant de modifier provisoirement certaines conditions de production, sur la base d’éléments objectifs et justifiés.

Ce dispositif permet aux professionnels d’adapter temporairement certaines pratiques face à une situation climatique difficile, sans remettre en cause les caractéristiques fondamentales du produit. Il peut par exemple concerner les durées de pâture, les conditions d’alimentation des animaux ou certaines modalités liées à la production de fourrage.

Une demande de modification temporaire ne signifie pas que tous les producteurs sont concernés ou qu’ils auront recours à la possibilité accordée. Les demandes sont formulées par les organismes de défense et de gestion au regard de situations identifiées sur leur territoire ou dans leur filière. 

La modification accordée constitue une possibilité temporaire pour les producteurs qui en ont effectivement besoin.

Les modifications portent uniquement sur certains points précisément identifiés du cahier des charges. Elles ne constituent donc pas une remise en cause générale des règles de l’appellation, et les caractéristiques essentielles du produit ainsi que son niveau de qualité doivent être préservés.

Ce sont les producteurs concernés, par l’intermédiaire de l’organisme de défense et de gestion de l’appellation, qui demandent une modification au regard des difficultés externes auxquelles ils font face. Cette demande est ensuite examinée par les comités dédiés de l’INAO. Les expertises techniques des différents membres permettent d’évaluer la pertinence et la justification de chaque dossier. 

Si la modification temporaire est acceptée, elle est ensuite officialisée et rendue publique par un arrêté interministériel publié au Journal officiel de la République française (JORF). Cette modification est ensuite notifiée à la Commission européenne dans le cas des AOP et IGP. Il s’agit donc de modifications encadrées, validées par les instances décisionnelles compétentes de l’INAO, limitées dans le temps et rendues publiques.
 

Ces mesures temporaires constituent une réponse à des situations exceptionnelles. Les filières sont pleinement mobilisées pour répondre aux enjeux du changement climatique. 

Depuis plusieurs années, les organismes de défense et de gestion travaillent à l’adaptation de leurs cahiers des charges et de leurs pratiques aux évolutions climatiques. Ces travaux mobilisent les professionnels, les instituts techniques et le monde de la recherche. On peut citer par exemple le projet ADAoPT, suivi avec l’Institut de l’élevage (Idele), pour accompagner les AOP et IGP laitières dans la définition de leur stratégie d’adaptation au changement climatique. 

L’objectif est notamment de développer des solutions permettant de mieux anticiper les épisodes de sécheresse et de limiter, à terme, le recours à des modifications temporaires. Ces travaux peuvent notamment porter sur la gestion et le stockage des fourrages, l’évolution de certaines pratiques d’élevage, ou encore l’adaptation des systèmes de production aux nouvelles conditions climatiques. 

Ces travaux sont menés dans le respect de l’identité, de l’authenticité et des caractéristiques propres à chaque appellation.

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Les demandes de modifications temporaires sont effectuées au fil de l’eau, selon les besoins des filières. Compte tenu des circonstances, les instances de l’INAO restent mobilisées pour examiner les éventuelles demandes avec réactivité. L’objectif est de permettre aux producteurs qui rencontrent des difficultés exceptionnelles de poursuivre leur activité.

AOP viticoles et cidricoles

• AOP « Crémant d’Alsace »
• AOP « Cairanne »
• AOC « Calvados »
• AOC « Calvados Pays d’Auge »
• AOC « Calvados Domfrontais »
• AOC « Pommeau de Normandie »
• AOP « Cotentin » / « Cidre du Cotentin »
• AOP « Cidre du Perche » / « Perche »
• AOP « Pays d’Auge » /  « Pays d’Auge-Cambremer » 

IGP et Label Rouge agroalimentaires

• IGP «  Agneau de Poitou-Charentes"

AOP agroalimentaires

• AOP « Abondance »
• AOP « Beaufort »
• AOP « Beurre Charentes-Poitou »
• AOP « Bleu d’Auvergne »
• AOP « Bleu du Vercors-Sassenage »
• AOP « Cantal / Fourme de Cantal »
• AOP « Comté »
• AOP « Foin de Crau »
• AOP « Fourme d’Ambert »
• AOP « Fourme de Montbrison »
• AOP « Oignon doux des Cévennes »
• AOP « Piment d’Espelette » / « Piment d’Espelette-Ezpeletako Biperra »
• AOP « Reblochon » / « Reblochon de Savoie »
• AOP « Rocamadour »

Label Rouge

• LA 10/98 « Reine Claude »
• LA 17/93 « Viande fraiche et surgelée, et abats frais d’agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Le modèle de l’élevage biologique repose largement sur l’autonomie alimentaire des exploitations et, pour les élevages herbivores, sur une alimentation principalement issue de l’herbe et des fourrages produits sur la ferme. Face au manque d’herbe provoqué par la sécheresse, certains éleveurs ont déjà dû commencer à utiliser les stocks normalement constitués pour nourrir leurs animaux pendant l’hiver. Si les pluies ne reviennent pas rapidement, permettant ainsi une repousse de l’herbe et un rétablissement de l’autonomie alimentaire des élevages biologiques, la situation pourrait devenir critique dans certaines exploitations, avec une incapacité de nourrir les animaux cet hiver. 

Pour faire face à cette situation et anticiper compte tenu des incertitudes météorologiques, des dérogations pour l’utilisation d’aliments non biologiques sont accordées en cas de pertes de production liées à la sécheresse. Ces dérogations sont prévues par le règlement européen commun à tous les producteurs bio et portent sur les problèmes liés aux circonstances climatiques exceptionnelles, ici sur l’alimentation des animaux. 

Il ne s’agit pas d’une autorisation générale. Chaque demande sera individuelle, motivée, examinée et soumise à autorisation de l’INAO dans un cadre strictement réglementé. Ces dérogations portent sur certains types d’aliments, dans des proportions de la ration qui restent limitées.

Au 25 août 2026, plus de 400 dérogations ont été accordées sur environ 4 000 fermes laitières bio en France.