République
Française

Accueil

Header tools links

  • Espace presse
  • Les produits et cahiers des charges

Navigation principale

  • Accueil
    • Appellation d'origine protégée/contrôlée (AOP/AOC)
    • Indication géographique protégée (IGP)
    • Spécialité traditionnelle garantie (STG)
    • Label Rouge
    • Agriculture biologique
    • Présentation de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
    • Organisation et délégations territoriales
    • Gouvernance et fonctionnement
    • Budget et financement
    • Recrutement, offres d'emploi
    • Histoire
    • Marchés publics
    • Reconnaissance et révision des cahiers des charges des produits sous SIQO
    • Protection des signes et des dénominations
    • Coopération internationale
    • Contrôle des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine
    • Délimitation des zones de production, protection des terroirs et territoires
    • Suivi économique
    • Formation
    • Information et communication
    • Particulier
    • Opérateur
    • Organisme de défense et de gestion
    • Organisme de contrôle
    • Journaliste
    • Collectivités territoriales
    • Étudiants et chercheurs
  1. Accueil
  2. Le dossier de demande
  3. Courrier de transmission de la demande
  • Le schéma de la procédure et le dossier de demande
    • Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils/dépôt du dossier de demande
    • Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur
    • Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction
    • Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges
    • Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO
    • Étape 5 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national
    • Étape 6 : La procédure nationale d'opposition (PNO)
    • Étape 7 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions
    • Étape B : Approbation du plan de contrôle
    • Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié
    • Étape 9 : Instruction européenne pour l’enregistrement de la modification du cahier des charges
    • Courrier de transmission de la demande
    • Note de motivation du projet
    • Demande de modification
    • Cahier des charges
    • Document de contrôlabilité
  • Guide du demandeur d'une STG (application/pdf 1.04 Mo)

Courrier de transmission de la demande (STG)

La modification du cahier des charges d’une spécialité traditionnelle garantie (STG) enregistrée suit la même procédure que la reconnaissance d’une nouvelle indication géographique. Cependant, dans le cas d’une modification, certaines phases de la procédure sont allégées.

Contactez-nous

  • L'INAO sur le territoire
  • Poser une question

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • linkedin
  • facebook
  • youtube

République
Française

Accueil

Ce site est géré par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), établissement public administratif, doté de la personnalité civile, sous tutelle du ministère chargé de l'Agriculture.

Partenaires

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • data.gouv.fr
  • service-public.fr

Pied de page

  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Marchés publics
  • Recrutement
  • Mentions légales et gestion des données personnelles
  • Espace presse

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.