Ce module concerne les démarches de reconnaissance de nouveaux signes de l'origine et de la qualité.
Logo « Spécialité traditionnelle garantie » (STG)
Liste des éléments du dossier de demande
Le dossier à déposer par le groupement demandeur auprès des services locaux de l’INAO lors d’une demande d’enregistrement en Spécialité traditionnelle garantie (STG), est composé des documents suivants :
- un courrier de transmission de la demande ;
- une note de présentation et de motivation du projet, et de son impact technique et économique ;
- un dossier de demande de reconnaissance du groupement en organisme de défense et de gestion (« ODG ») ;
- un projet de cahier des charges STG avec, le cas échant, des éléments justificatifs ;
- un document de contrôlabilité du produit et de ses conditions de production ou un plan de contrôle.