Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » - JORF n°0127 du 2 juin 2012 page 9531 texte n° 85

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes » - JORF n°0127 du 2 juin 2012 page 9530 texte n° 84

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble » - JORF n°0079 du 1 avril 2012 page 6000 texte n° 48

Le Comité interprofessionnel de la Noix de Grenoble a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Noix de Grenoble » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Noix de Grenoble » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
- ou sur le site Internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCNoixGrenoble.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUNoixGrenoble.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : ZI Les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » - JORF n°0076 du 29 mars 2012 page 5725 texte n° 119

Le Syndicat de défense de la châtaigne d'Ardèche a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Châtaigne d'Ardèche » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Châtaigne d'Ardèche » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

― INAO, ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

― ou sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChataigneDArdeche2012.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUChataigneDArdeche2012.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié », Saint-Amour » - JORF n°0076 du 29 mars 2012 page 5725 texte n° 118

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié » et « Saint-Amour » ― l'Union des crus du Beaujolais ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié » et « Saint-Amour ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié » et « Saint-Amour » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié » et « Saint-Amour » ainsi que le projet des documents uniques (extrait des fiches techniques) peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.

― INAO, 70, rue des Chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.

― ou sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCcrusBeaujolais.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUcrusBeaujolais.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées Brouilly, Chénas, Chiroubles, Côte de Brouilly, Fleurie, Juliénas , Morgon, Moulin-à-Vent, Régnié et Saint-Amour, en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » - JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4920 texte n° 89

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation « Duché d'Uzès » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCDuche-d-Uzes.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUPNODuche-d-Uzes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » - JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4922 texte n° 97

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac ;
 ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCdC-Bergerac.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUPNOBergerac.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bergerac en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » - JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4922 texte n° 96

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Cotes-de-Bergerac.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUPNOCotes-de-Bergerac.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » - JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4922 texte n° 95

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCdC-Cotes-de-Montravel.pdf
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUPNOCotes-de-Montravel.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » - JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4921 texte n° 94

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montravel ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCdC-Montravel.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUPNOMontravel.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » - JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4921 texte n° 93

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOHaut-Montravel.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUPNOHaut-Montravel.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaujolais - JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4921 texte n°92

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » - Beaujolais et Beaujolais Villages Associés, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » ainsi que le projet de document unique (extrait de la fiche technique) peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCBeaujolais.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUAOCBeaujolais.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais », en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » - JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4920 texte n° 90

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 610, rue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Cotes-du-Rhone-Villages---Gadagne.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUPNOCotes-du-Rhone---Gadagne.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 610, rue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains » - JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4921 texte n° 91

L'organisme de défense et de gestion des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains », le Syndicat des Bourgognes, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains » ainsi que le projet des documents uniques (extrait des fiches techniques) peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois :
- INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Bourgogne.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODU-Bourgogne.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-BourgognePTGCoteauxBourguignons.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODU-BourgognePTGCoteauxBourguignons.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 14-10 « Poularde jaune fermière entière et découpes, fraîche et surgelée » - JORF n°0052 du 1 mars 2012 page 3971 texte n° 121

Le groupement « Les Fermiers de Vendée » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 14-10 « Poularde jaune fermière entière et découpes, fraîche et surgelée ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR. 14-10 « Poularde jaune fermière entière et découpes, fraîche et surgelée » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR. 14-10 « Poularde jaune fermière entière et découpes, fraîche et surgelée » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;

― INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.

― ou sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLR1410.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR. 14-10 « poularde jaune fermière entière et découpes, fraîche et surgelée » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 05-10 « Chapon de pintade fermier entier et découpes » - JORF n°0052 du 1 mars 2012 page 3971 texte n° 122

Le groupement « Les Fermiers de Vendée » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 05-10 « Chapon de pintade fermier entier et découpes ».                

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 05-10 « Chapon de pintade fermier entier et découpes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR 05-10 « Chapon de pintade fermier entier et découpes » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;

― INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.

― ou sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLR0510.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 05-10 « chapon de pintade fermier entier et découpes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Grands-Echezeaux - JORF n°0052 du 1 mars 2012 page 3970 texte n°120

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux », le syndicat de défense des grands crus de Vosne et Flagey, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux » ainsi que le projet de document unique (extrait de la fiche technique) peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOGrandsEchezeaux.pdf ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUGrandsEchezeaux.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » - JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3914 texte n° 119

L'organisme de défense et de gestion « Association des produits porcs du Sud-Ouest (APPSO) » a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA 12/08 « saucisse fraîche et chair à saucisse ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA 12/08 « saucisse fraîche et chair à saucisse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA 12/08 « saucisse fraîche et chair à saucisse » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;

― INAO, Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;

― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA1208.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA 12/08 « saucisse fraîche et chair à saucisse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles » - JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3915 texte n° 125

Le Syndicat de défense et de promotion de la viande Bœuf de Charolles a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Bœuf de Charolles » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Bœuf de Charolles » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;

― ou sur le site Internet de l'INAO :

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBoeufCharolles.pdf ;

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBoeufCharolles.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Miel de sapin des Vosges - JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3915 texte n° 124

Le Syndicat de l'AOC Miel de sapin des Vosges a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de sapin des Vosges » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de sapin des Vosges » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

― INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ;

― ou sur le site internet de l'INAO :

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMielSapinVosges.pdf ;

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMielVosges.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.