Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Gers » Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Gers » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n° 107 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n° 107 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Tarn » Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Tarn » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n° 106 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n° 106 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne » Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Gascogne - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n°105 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n°105 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Tannay Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n° 104 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n° 104 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Peyriac » Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Peyriac » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 103 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 103 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Narbonne Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Narbonne - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n°102 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n°102 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes » Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 101 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 101 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Ain » en « Coteaux de l'Ain » et de son cahier des charges Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Ain » en « Coteaux de l'Ain » et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 130 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 130 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Duché d'Uzès Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n° 119 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n° 119 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Isère » Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Isère » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 121 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 121 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n°122 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n°122 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône » Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 123 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 123 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Torgan en Vallée du Torgan et de son cahier des charges Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Torgan en Vallée du Torgan et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°124 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°124 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Sables du Golfe du Lion en Sable de Camargue et de son cahier des charges Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Sables du Golfe du Lion en Sable de Camargue et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°125 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°125 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Lot » en « Côtes du Lot » et de son cahier des charges Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Lot » en « Côtes du Lot » et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n° 126 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n° 126 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Cathare en Le Pays Cathare et de son cahier des charges Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Cathare en Le Pays Cathare et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°127 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°127 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Corrèze » en « Vins de la Corrèze » et de son cahier des charges Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Corrèze » en « Vins de la Corrèze » et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 128 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 128 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ariège » Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ariège » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 100 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 100 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Allobrogie » en « Vin des Allobroges » et de son cahier des charges Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Allobrogie » en « Vin des Allobroges » et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 129 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 129 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cité de Carcassonne Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cité de Carcassonne - JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7394 texte n°88 L'Union syndicale des IGP Aude ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; ― INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne, ― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPCitedeCarcassonne.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7394 texte n°88 Premier Précédent ... 57 58 59 60 61 62 63 64 65 ... Suivant Dernier
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Gers » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n° 107 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Tarn » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n° 106 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Gascogne - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n°105 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n° 104 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Peyriac » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 103 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Narbonne - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n°102 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 101 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Ain » en « Coteaux de l'Ain » et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 130 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n° 119 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Isère » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 121 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n°122 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 123 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Torgan en Vallée du Torgan et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°124 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Sables du Golfe du Lion en Sable de Camargue et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°125 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Lot » en « Côtes du Lot » et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n° 126 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Cathare en Le Pays Cathare et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°127 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Corrèze » en « Vins de la Corrèze » et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 128 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ariège » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 100 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Allobrogie » en « Vin des Allobroges » et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 129 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cité de Carcassonne - JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7394 texte n°88 L'Union syndicale des IGP Aude ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; ― INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne, ― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPCitedeCarcassonne.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.