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Simplification administrative : une FAQ pour mieux comprendre le nouveau règlement européen sur les IG

Le règlement (UE) 2024/1143 a modifié le cadre juridique européen des indications géographiques (AOP, IGP) pour les boissons alcoolisées et les produits agricoles ainsi que des spécialités traditionnelles garanties (STG). Une FAQ vous permet de mieux comprendre les dispositions de la réglementation en vigueur.  

Temps de lecture : 2 minutes
IGP "Volailles d'Auvergne" ©ODG
IGP "Volailles d'Auvergne" ©ODG

Ce nouveau règlement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de la Commission européenne pour une réglementation affûtée et performante (« REFIT »), visant à rendre la législation de l’Union européenne plus simple, moins coûteuse et à l’épreuve du temps. Afin d’aider les organismes de défense et de gestion à mieux appréhender cette nouvelle règlementation, l’INAO et les administrations concernées (Ministère chargé de l'Agriculture, DGCCRF) ont préparé une FAQ, qui recense les questions fréquemment posées quant à la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles  garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits  agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012.

Consulter la foire aux questions sur l’application du règlement (UE) 2024/1143

Pied de piment d'Espelette
Pied de piment d'Espelette ©Syndicat de l'AOP Piment d'Espelette

Un modèle de notification pour l’utilisation de produits sous IG comme ingrédient

Le règlement (UE) 2024/1143 prévoit en son article 27(2) une obligation de notification pour les producteurs d’une denrée alimentaire préemballée dont la dénomination (y compris dans la publicité) inclut le nom d’une dénomination protégée en tant qu’IGP ou AOP auprès du groupement de producteur reconnu pour cette AOP ou IGP. Un modèle de notification non contraignant est proposé par l'INAO.

Consulter le modèle de notification

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