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Une mise à jour de la FAQ pour mieux comprendre le nouveau règlement européen sur les IG (RUE 2024/1143)
Le règlement (UE) 2024/1143 a modifié le cadre juridique européen des indications géographiques (AOP, IGP) pour les boissons alcoolisées et les produits agricoles ainsi que des spécialités traditionnelles garanties (STG). Des dispositions relatives à l’étiquetage des produits commercialisés sous IG s’appliquent à compter du 14 mai 2026. Une FAQ vous permet de mieux comprendre la réglementation en vigueur.
Des clarifications sont notamment proposées sur l’article 37.5, relatif à la mention du nom du producteur sur l’étiquetage des produits commercialisés sous IG. Cette disposition s’applique à compter du 14 mai 2026.
Afin d’aider notamment les organismes de défense et de gestion à mieux appréhender cette règlementation, l’INAO et les administrations concernées (Ministère chargé de l'Agriculture, DGCCRF) ont préparé une FAQ, qui recense les questions fréquemment posées quant à la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012.
Consulter la foire aux questions sur l’application du règlement (UE) 2024/1143
Un modèle de notification pour l’utilisation de produits sous IG comme ingrédient
Le règlement (UE) 2024/1143 prévoit en son article 27(2) une obligation de notification pour les producteurs d’une denrée alimentaire préemballée dont la dénomination (y compris dans la publicité) inclut le nom d’une dénomination protégée en tant qu’IGP ou AOP auprès du groupement de producteur reconnu pour cette AOP ou IGP. Un modèle de notification non contraignant est proposé par l'INAO.
À noter qu’à ce jour, la notification n’est pas encore exigible pour les organismes de défense et de gestion français.
