Un courrier, signé par le ou la Présidente.e de l’ODG, présente les objectifs de la demande de modification : introduction d’un nouveau produit, renforcement des conditions de production, adaptation du cahier des charges pour répondre à des difficultés d’application, ou toute autre évolution justifiée.

Il précise également l’instance décisionnelle de l’ODG (conseil d’administration, assemblée générale, etc.) ayant validé la demande, conformément aux statuts de l’ODG.

Le demandeur doit s’interroger sur les conséquences de la modification envisagée sur le produit et, en particulier, sur la nécessité de fournir certains éléments complémentaires, selon les cas :

• la modification affecte-t-elle la caractérisation du produit ou son appréciation par la cible des consommateurs ou utilisateurs ? Si oui, le maintien de la qualité supérieure du produit doit être justifié.
• la modification affecte-t-elle le marché cible ? A-t-elle des répercussions sur le produit courant de comparaison ? Si oui, une nouvelle étude de faisabilité technique et économique est nécessaire, ainsi qu’une mise à jour du dossier d’évaluation et de suivi de la qualité supérieure,
• la modification affecte-t-elle les caractéristiques certifiées? Si oui, une modification de la ou des caractéristiques certifiées concernées doit être intégrée dans le dossier.