In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 3 : Examen de recevabilité du dossier par la commission permanente Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape 5 : Examen de conformité du dossier pour modification du SIQO par le comité national Étape 6 : la procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 7 : Vote de modification du SIQO par le comité national Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié Les éléments du dossier de demande Courrier de présentation de la demande Cahier des charges modifié Tableau d'analyse comparative Dossier établissant la contrôlabilité des dispositions du projet de cahier des charges Selon l'importance des modifications, une nouvelle étude de faisabilité technique et économique Selon l'importance des modifications, un dossier d'évolution et de suivi de la qualité supérieure modifié Tableau d'analyse comparative Il s’agit d’une comparaison exhaustive, sous forme de tableau, entre le cahier des charges en vigueur et le projet de modification. Une colonne justifie succinctement la demandeParagraphe du cahier des charges en vigueurTexte en vigueur(préciser la page)Modification proposée(préciser la page)Justification
