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  1. Accueil
  2. Le dossier de demande
  3. Note de présentation et de motivation du projet
  • Le schéma de la procédure et le dossier de demande
    • Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils
    • Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur
    • Étape 3 : Examen de recevabilité du dossier par la commission permanente
    • Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges
    • Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO
    • Étape 5 : Examen de conformité du dossier pour modification du SIQO par le comité national
    • Étape 6 : la procédure nationale d'opposition (PNO)
    • Étape 7 : Vote de modification du SIQO par le comité national
    • Étape B : Approbation du plan de contrôle
    • Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié
    • Note de présentation et de motivation du projet
    • Cahier des charges
    • Document de contrôlabilité du produit et de ses conditions de production modifiées

Note de présentation et de motivation du projet (LR)

Il s’agit d’une comparaison exhaustive, sous forme de tableau, entre le cahier des charges en vigueur et le projet de modification. Les justifications de chaque demande de modification du cahier des charges sont précisées dans la dernière colonne de ce tableau d’analyse comparative.

Paragraphe du cahier des charges en vigueur

Texte en vigueur

(préciser la page)

Modification proposée

(préciser la page)

Justification

    

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