Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc du Languedoc ou Eau-de-vie de marc du Languedoc Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc du Languedoc ou Eau-de-vie de marc du Languedoc - JORF n°0106 du 7 mai 2014 page 7790 texte n°85 Le comité régional interprofessionnel des eaux-de-vie du Languedoc a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc du Languedoc " ou " Eau-de-vie de marc du Languedoc ".La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc du Languedoc " ou " Eau-de-vie de marc du Languedoc " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc du Languedoc " ou " Eau-de-vie de marc du Languedoc ".Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Marc du Languedoc " ou " Eau-de-vie de marc du Languedoc " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;- INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne ; ousur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-IGMarcLanguedoc.pdfLes oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0106 du 7 mai 2014 page 7790 texte n°85 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Cassis de Saintonge Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Cassis de Saintonge - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7739 texte n°112 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7739 texte n°112 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine Bordeaux Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine Bordeaux - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°113 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°113 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°114 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°114 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados Pays d'Auge Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados Pays d'Auge - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°115 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°115 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau du Maine Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau du Maine - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°116 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°116 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rhum agricole Martinique Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rhum agricole Martinique - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°117 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°117 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum de la Guadeloupe ou Rhum de Guadeloupe ou Rhum Guadeloupe Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum de la Guadeloupe ou Rhum de Guadeloupe ou Rhum Guadeloupe - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°118 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°118 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum agricole de la Guyane ou Rhum agricole de Guyane ou Rhum agricole Guyane Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum agricole de la Guyane ou Rhum agricole de Guyane ou Rhum agricole Guyane - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°119 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°119 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum de La Réunion ou Rhum de Réunion ou Rhum Réunion ou Rhum de l'Ile de La Réunion Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum de La Réunion ou Rhum de Réunion ou Rhum Réunion ou Rhum de l'Ile de La Réunion - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°120 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°120 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum des départements français d'outre-mer ou Rhum de l'outre-mer français Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum des départements français d'outre-mer ou Rhum de l'outre-mer français - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7742 texte n°121 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7742 texte n°121 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7742 texte n°122 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7742 texte n°122 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc champenois ou Eau-de-vie de marc champenois Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc champenois ou Eau-de-vie de marc champenois - JORF n°0103 du 3 mai 2014 page 7641 texte n°116 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0103 du 3 mai 2014 page 7641 texte n°116 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/05/03 Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée "corps décortiqué” ou entière cuite réfrigérée Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/05/03 Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée "corps décortiqué” ou entière cuite réfrigérée - JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7603 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7603 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc des côtes-du-rhône ou Eau-de-vie de marc des côtes-du-rhône Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc des côtes-du-rhône ou Eau-de-vie de marc des côtes-du-rhône - JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7602 texte n°106 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7602 texte n°106 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Eau-de-vie de vin des côtes-du-rhône ou Fine des côtes-du-rhône Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Eau-de-vie de vin des côtes-du-rhône ou Fine des côtes-du-rhône - JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7602 texte n°105 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7602 texte n°105 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Eau-de-vie de vin de la Marne ou Fine champenoise Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Eau-de-vie de vin de la Marne ou Fine champenoise - JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7602 texte n°104 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7602 texte n°104 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc du Bugey Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc du Bugey - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°97 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°97 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine du Bugey Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine du Bugey - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°95 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°95 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis ou Moulis-en-Médoc Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis ou Moulis-en-Médoc - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°105 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°105 Premier Précédent ... 40 41 42 43 44 45 46 47 48 ... Suivant Dernier
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc du Languedoc ou Eau-de-vie de marc du Languedoc - JORF n°0106 du 7 mai 2014 page 7790 texte n°85 Le comité régional interprofessionnel des eaux-de-vie du Languedoc a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc du Languedoc " ou " Eau-de-vie de marc du Languedoc ".La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc du Languedoc " ou " Eau-de-vie de marc du Languedoc " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc du Languedoc " ou " Eau-de-vie de marc du Languedoc ".Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Marc du Languedoc " ou " Eau-de-vie de marc du Languedoc " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;- INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne ; ousur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-IGMarcLanguedoc.pdfLes oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Cassis de Saintonge - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7739 texte n°112 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine Bordeaux - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°113 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°114 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados Pays d'Auge - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°115 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau du Maine - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°116 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rhum agricole Martinique - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°117 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum de la Guadeloupe ou Rhum de Guadeloupe ou Rhum Guadeloupe - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°118 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum agricole de la Guyane ou Rhum agricole de Guyane ou Rhum agricole Guyane - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°119 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum de La Réunion ou Rhum de Réunion ou Rhum Réunion ou Rhum de l'Ile de La Réunion - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°120 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum des départements français d'outre-mer ou Rhum de l'outre-mer français - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7742 texte n°121 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes - JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7742 texte n°122 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc champenois ou Eau-de-vie de marc champenois - JORF n°0103 du 3 mai 2014 page 7641 texte n°116 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/05/03 Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée "corps décortiqué” ou entière cuite réfrigérée - JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7603 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc des côtes-du-rhône ou Eau-de-vie de marc des côtes-du-rhône - JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7602 texte n°106 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Eau-de-vie de vin des côtes-du-rhône ou Fine des côtes-du-rhône - JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7602 texte n°105 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Eau-de-vie de vin de la Marne ou Fine champenoise - JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7602 texte n°104 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc du Bugey - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°97 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine du Bugey - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°95 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis ou Moulis-en-Médoc - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°105 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
