Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Condrieu

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JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados domfrontais
Liste des équivalences entre dénominations pour les variétés de pommes à cidre et de poires à poiré

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JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Whisky breton ou Whisky de Bretagne

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JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes du Lot

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JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7333 texte n°101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Ratafia champenois

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JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7333 texte n°100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc d'Auvergne

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JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7333 texte n°99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc de Savoie

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JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7333 texte n°98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine du Languedoc ou Eau-de-vie de vin du Languedoc

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JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Whisky d'Alsace ou Whisky alsacien

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JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Eau-de-vie de cidre de Normandie

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JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°93
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc de Provence ou Eau-de-vie de marc de Provence

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JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°92
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine Faugères ou Eau-de-vie de Faugères

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JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°91
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Saumur et Cabernet de Saumur

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JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7335 texte n°106
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau de Normandie

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JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7335 texte n°107
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel des Cévennes

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JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7335 texte n°108
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/09/97 Œufs de poules élevées en plein air

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JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/18/98 Œufs fermiers de poules élevées en plein air

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JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/35/88 Poule fermière élevée en liberté

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JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7115 texte n°103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vaucluse

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JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/05/05 Œufs de poules élevées en plein air

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JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°100