Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel des Cévennes Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel des Cévennes - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7335 texte n°108 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7335 texte n°108 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Whisky breton ou Whisky de Bretagne Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Whisky breton ou Whisky de Bretagne - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°102 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°102 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados domfrontais Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados domfrontais - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°103 Liste des équivalences entre dénominations pour les variétés de pommes à cidre et de poires à poiré Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°103 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Condrieu Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Condrieu - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°104 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°104 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis ou Moulis-en-Médoc Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis ou Moulis-en-Médoc - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°105 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°105 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Saumur et Cabernet de Saumur Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Saumur et Cabernet de Saumur - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7335 texte n°106 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7335 texte n°106 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau de Normandie Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau de Normandie - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7335 texte n°107 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7335 texte n°107 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine du Bugey Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine du Bugey - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°95 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°95 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc du Bugey Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc du Bugey - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°97 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°97 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine du Languedoc ou Eau-de-vie de vin du Languedoc Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine du Languedoc ou Eau-de-vie de vin du Languedoc - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°96 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°96 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine Faugères ou Eau-de-vie de Faugères Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine Faugères ou Eau-de-vie de Faugères - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°91 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°91 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc de Provence ou Eau-de-vie de marc de Provence Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc de Provence ou Eau-de-vie de marc de Provence - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°92 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°92 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Eau-de-vie de cidre de Normandie Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Eau-de-vie de cidre de Normandie - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°93 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°93 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Whisky d'Alsace ou Whisky alsacien Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Whisky d'Alsace ou Whisky alsacien - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°94 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°94 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vaucluse Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vaucluse - JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°99 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°99 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/05/05 Œufs de poules élevées en plein air Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/05/05 Œufs de poules élevées en plein air - JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°100 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°100 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/09/97 Œufs de poules élevées en plein air Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/09/97 Œufs de poules élevées en plein air - JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°101 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°101 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/18/98 Œufs fermiers de poules élevées en plein air Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/18/98 Œufs fermiers de poules élevées en plein air - JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°102 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°102 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/35/88 Poule fermière élevée en liberté Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/35/88 Poule fermière élevée en liberté - JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7115 texte n°103 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7115 texte n°103 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Artichaut du Roussillon Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Artichaut du Roussillon - JORF n°0094 du 20 avril 2014 page 7002 texte n°41 Le syndicat professionnel Démarche qualité artichaut du Roussillon a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon ». En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges modifié relatif à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, site de Perpignan, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPArtichautduRoussillonV1.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPArtichautduRoussillonV1.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications de la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Perpignan, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0094 du 20 avril 2014 page 7002 texte n°41 Premier Précédent ... 44 45 46 47 48 49 50 51 52 ... Suivant Dernier
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel des Cévennes - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7335 texte n°108 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Whisky breton ou Whisky de Bretagne - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°102 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados domfrontais - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°103 Liste des équivalences entre dénominations pour les variétés de pommes à cidre et de poires à poiré Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Condrieu - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°104 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis ou Moulis-en-Médoc - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°105 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Saumur et Cabernet de Saumur - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7335 texte n°106 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau de Normandie - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7335 texte n°107 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine du Bugey - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°95 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc du Bugey - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°97 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine du Languedoc ou Eau-de-vie de vin du Languedoc - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°96 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine Faugères ou Eau-de-vie de Faugères - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°91 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc de Provence ou Eau-de-vie de marc de Provence - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°92 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Eau-de-vie de cidre de Normandie - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°93 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Whisky d'Alsace ou Whisky alsacien - JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°94 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vaucluse - JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°99 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/05/05 Œufs de poules élevées en plein air - JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°100 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/09/97 Œufs de poules élevées en plein air - JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°101 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/18/98 Œufs fermiers de poules élevées en plein air - JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°102 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/35/88 Poule fermière élevée en liberté - JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7115 texte n°103 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Artichaut du Roussillon - JORF n°0094 du 20 avril 2014 page 7002 texte n°41 Le syndicat professionnel Démarche qualité artichaut du Roussillon a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon ». En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges modifié relatif à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, site de Perpignan, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPArtichautduRoussillonV1.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPArtichautduRoussillonV1.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications de la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Perpignan, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
