Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/15/00 Œufs de poules élevées en plein air Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/15/00 Œufs de poules élevées en plein air - JORF n°0066 du 19 mars 2014 page 5546 texte n°98 L'organisme de défense et de gestion Fermiers du Bocage a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 15-00 « Œufs de poules élevées en plein air ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 15-00 « Œufs de poules élevées en plein air » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 15-00 « Œufs de poules élevées en plein air » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1500FermiersDuBocage.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 15-00 « Œufs de poules élevées en plein air »en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0066 du 19 mars 2014 page 5546 texte n°98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Citron de Menton Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Citron de Menton - JORF n°0066 du 19 mars 2014 page 5546 texte n°101 L'association pour la promotion du Citron de Menton a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour le « Citron de Menton ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Citron de Menton » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de la dénomination « Citron de Menton » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : -INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, site d'Hyères, centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPCitrondeMenton.pdf - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPCitrondeMenton.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Citron de Menton » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Hyères, centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0066 du 19 mars 2014 page 5546 texte n°101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Picodon Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Picodon - JORF n°0066 du 19 mars 2014 page 5546 texte n°100 Le Syndicat Drôme-Ardèche de défense et de promotion du Picodon AOC a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Picodon ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Picodon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation « Picodon » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPicodon.pdf - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUPicodon.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Picodon » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0066 du 19 mars 2014 page 5546 texte n°100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tome des Bauges Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tome des Bauges - JORF n°0066 du 19 mars 2014 page 5546 texte n°99 Le Syndicat interprofessionnel de la tome des Bauges a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Tome des Bauges » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation « Tome des Bauges » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Badolph ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCTomedesBauges.pdf - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUTomedesBauges.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Badolph. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0066 du 19 mars 2014 page 5546 texte n°99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/04/02 Œufs de poules élevées en plein air Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/04/02 Œufs de poules élevées en plein air - JORF n°0065 du 18 mars 2014 page 5514 texte n°90 L'organisme de défense et de gestion « Syndicat de défense du pintadeau de la Drôme (SDPD) » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 04-02 « Œufs de poules élevées en plein air ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 04-02 « Œufs de poules élevées en plein air » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 04-02 « Œufs de poules élevées en plein air » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0402OPASDPD.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 04-02 « Œufs de poules élevées en plein air » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0065 du 18 mars 2014 page 5514 texte n°90
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/23/01 Œufs de poules élevées en plein air Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/23/01 Œufs de poules élevées en plein air - JORF n°0065 du 18 mars 2014 page 5514 texte n°91 L'organisme de défense et de gestion Les Fermiers du Val de Loire a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 23-01 « Œufs de poules élevées en plein air ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 23-01 « Œufs de poules élevées en plein air » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 « Œufs de poules élevées en plein air » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA2301FermiersDuValDeLoire.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 23-01 « Œufs de poules élevées en plein air » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0065 du 18 mars 2014 page 5514 texte n°91
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/03/99 Œufs fermiers de poules élevées en plein air Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/03/99 Œufs fermiers de poules élevées en plein air - JORF n°0061 du 13 mars 2014 page 5227 texte n°96 L'organisme de défense et de gestion « Groupement des fermiers d'Argoat » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 03-99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 03-99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 03-99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0399FermiersdArgoat.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 03-99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0061 du 13 mars 2014 page 5227 texte n°96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/21/06 Œufs de poules élevées en plein air Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/21/06 Œufs de poules élevées en plein air - JORF n°0061 du 13 mars 2014 page 5227 texte n°98 L'organisme de défense et de gestion « Association pour la qualité dans la filière œufs (AQFO) » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 21-06 « Œufs de poules élevées en plein air ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 21-06 « Œufs de poules élevées en plein air » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 21-06 « Œufs de poules élevées en plein air » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA2106AQFO.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 21-06 « Œufs de poules élevées en plein air » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0061 du 13 mars 2014 page 5227 texte n°98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/06/02 Œufs de poules élevées en plein air Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/06/02 Œufs de poules élevées en plein air - JORF n°0061 du 13 mars 2014 page 5227 texte n°97 L'organisme de défense et de gestion « Les Fermiers de nos provinces » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 06-02 « Œufs de poules élevées en plein air ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 06-02 « Œufs de poules élevées en plein air » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 06-02 « Œufs de poules élevées en plein air » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0602FermiersDeNosProvinces.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 06-02 « Œufs de poules élevées en plein air » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0061 du 13 mars 2014 page 5227 texte n°97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/34/06 Œufs de poules élevées en plein air Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/34/06 Œufs de poules élevées en plein air - JORF n°0061 du 13 mars 2014 page 5227 texte n°99 L'organisme de défense et de gestion « QUALICNOR » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 34-06 « Œufs de poules élevées en plein air ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 34-06 « Œufs de poules élevées en plein air » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 34-06 « Œufs de poules élevées en plein air » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen. ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA3406Qualicnor.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 34-06 « Œufs de poules élevées en plein air » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0061 du 13 mars 2014 page 5227 texte n°99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Soumaintrain Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Soumaintrain - JORF n°0051 du 1 mars 2014 page 4066 texte n°81 L'Association de défense et de promotion du fromage soumaintrain a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour le « Soumaintrain ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Soumaintrain » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de la dénomination « Soumaintrain » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, centre de Dijon, parc du Golf, bâtiment Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPSoumaintrain.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPSoumaintrain.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Soumaintrain » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, bâtiment Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0051 du 1 mars 2014 page 4066 texte n°81
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/16/08 Fraise Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/16/08 Fraise - JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°98 L'organisme de défense et de gestion Association interprofessionnelle de la fraise du Lot-et-Garonne (AIFLG) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 16-08 « Fraise ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 16-08 « Fraise » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 16-08 « Fraise » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; -INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1608.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 16-08 « Fraise » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/15/98 Lingot Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/15/98 Lingot - JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°97 L'organisme de défense et de gestion « Association Lingot du Nord » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 15-98 « Lingot ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 15-98 « Lingot » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1598.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 15-98 « Lingot » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/11/04 Farine pour pain de tradition française Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/11/04 Farine pour pain de tradition française - JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°96 L'organisme de défense et de gestion « Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1104.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Lingot du Nord Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Lingot du Nord - JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3447 texte n°95 L'association Lingot du Nord a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification de l'indication géographique protégée « Lingot du Nord ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification de l'indication géographique protégée « Lingot du Nord » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lingot du Nord » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPLingotduNord.pdf - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPLingotduNord.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de l'indication géographique protégée « Lingot du Nord » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3447 texte n°95
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Pommes et poires de Savoie Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Pommes et poires de Savoie - JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3447 texte n°94 L'association Fruit des Savoie a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification de l'indication géographique protégée « Pommes et poires de Savoie ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification de l'indication géographique protégée « Pommes et poires de Savoie » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pommes et poires de Savoie » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPPommesetPoiresdeSavoie.pdf ; - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPPommesetPoiresdeSavoie.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de l'indication géographique protégée « Pommes et poires de Savoie » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Chambéry, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3447 texte n°94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/20/06 Farine pour pain courant Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/20/06 Farine pour pain courant - JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°99 L'organisme de défense et de gestion « Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 20-06 « Farine pour pain courant ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 20-06 « Farine pour pain courant » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours, ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA2006.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 20-06 « Farine pour pain courant » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/12/08 Farine pour pain de tradition française Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/12/08 Farine pour pain de tradition française - JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3449 texte n°100 L'association Farine Qualité Bretagne (FQB) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 12-08 « Farine pour pain de tradition française ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 12-08 « Farine pour pain de tradition française » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 12-08 « Farine pour pain de tradition française » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; ou - INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ; sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR1208.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 12-08 « Farine pour pain de tradition française » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3449 texte n°100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/05/12 Moules de filières élevées en pleine mer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/05/12 Moules de filières élevées en pleine mer - JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3119 texte n°100 L'Association des producteurs de moules de filières des Pertuis a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge n° 05-12 « Moules de filières élevées en pleine mer ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge n° 05-12 « Moules de filières élevées en pleine mer » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge n° 05-12 « Moules de filières élevées en pleine mer » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0512.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° 05-12 « Moules de filières élevées en pleine mer » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3119 texte n°100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/12 Endives de pleine terre Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/12 Endives de pleine terre - JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3119 texte n°99 L'Association Endive de pleine terre a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-12 « Endives de pleine terre ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-12 « Endives de pleine terre » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 03-12 « Endives de pleine terre » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0312.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-12 « Endives de pleine terre » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3119 texte n°99