Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cadillac Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cadillac - JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6445 texte n°164 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac ». En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCCadillac.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6445 texte n°164
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cérons Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cérons - JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6445 texte n°165 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons ». En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCCerons.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6445 texte n°165
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6445 texte n°166 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChampagne.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6445 texte n°166
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Aubance Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Aubance - JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6446 texte n°167 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance ». En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; ou - INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49100 Angers ; sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCCoteauxdel-Aubance.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49100 Angers. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6446 texte n°167
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois - JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6446 texte n°168 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCoteauxchampenois.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6446 texte n°168
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Graves supérieures Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Graves supérieures - JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6449 texte n°181 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Graves supérieures » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves supérieures ». En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves supérieures » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves supérieures » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCGraves-et-GravesSuperieures.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves supérieures » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6449 texte n°181
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux - JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6447 texte n°171 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux ». En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCCotesdeBordeaux.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6447 texte n°171
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire - JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6447 texte n°172 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire ». En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCCotesdeBordeaux-Saint-Macaire.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, Bât. A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6447 texte n°172
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Jurançon Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Jurançon - JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6447 texte n°173 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon ». En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCJURANCON.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6447 texte n°173
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Loupiac L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac ». En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCLoupiac.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Monbazillac Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Monbazillac - JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6448 texte n°175 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac ». En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, pôle viticole, lieudit Bridet Sud, 24100 Bergerac ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCMonbazillac.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole, lieudit Bridet Sud, 24100 Bergerac. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6448 texte n°175
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh - JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6448 texte n°176 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh ». En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCPacherencduVic-Bilh.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6448 texte n°176
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Premières Côtes de Bordeaux Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Premières Côtes de Bordeaux - JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6448 texte n°177 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux ». En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois. - INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCPremieresCotesdeBordeaux.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6448 texte n°177
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosé des Riceys Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosé des Riceys - JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6448 texte n°178 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRosedesRiceys.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6448 texte n°178
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sauternes Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sauternes - JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6449 texte n°180 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes ». En application de l'article R. 641-20-1-II du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCSauternes.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6449 texte n°180
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Croix-du-Mont Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Croix-du-Mont - JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6448 texte n°179 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont ». En application de l'article R. 641-20-1-II du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCSaint-Croix-du-Mont.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6448 texte n°179
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Libron Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Libron - JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6446 texte n°170 La Fédération héraultaise des vins IGP, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime, a déposé, en application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron ». En application des articles R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'INAO, la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO3CDCIGPCoteauxduLibron.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6446 texte n°170
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/08/03 Œufs de poules élevées en plein air Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/08/03 Œufs de poules élevées en plein air - JORF n°0075 du 29 mars 2014 page 6160 texte n°168 L'organisme de défense et de gestion Association des volailles fermières des Landes (AVFL) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 08-03 « Œufs de poules élevées en plein air ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 08-03 « Œufs de poules élevées en plein air » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 08-03 « Œufs de poules élevées en plein air » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0803AVFL.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 08-03 « Œufs de poules élevées en plein air » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0075 du 29 mars 2014 page 6160 texte n°168
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Foy-Bordeaux Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Foy-Bordeaux - JORF n°0069 du 22 mars 2014 page 5714 texte n°85 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCSainte-Foy-Bordeaux.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0069 du 22 mars 2014 page 5714 texte n°85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/15/00 Œufs de poules élevées en plein air Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/15/00 Œufs de poules élevées en plein air - JORF n°0066 du 19 mars 2014 page 5546 texte n°98 L'organisme de défense et de gestion Fermiers du Bocage a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 15-00 « Œufs de poules élevées en plein air ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 15-00 « Œufs de poules élevées en plein air » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 15-00 « Œufs de poules élevées en plein air » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1500FermiersDuBocage.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 15-00 « Œufs de poules élevées en plein air »en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0066 du 19 mars 2014 page 5546 texte n°98