Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon » - JORF n°0084 du 10 avril 2010 page 6868 texte n° 74 Le Syndicat de défense de la Pomme de terre primeur du Roussillon adéposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Pomme de terre primeur du Roussillon », dont le point principal portesur un changement de nom de l'appellation en « Béa du Roussillon ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de lacommission permanente du Comité national des appellations laitières,agroalimentaires et forestières de l'INAO, cette demande demodification est soumise à une procédure nationale d'opposition d'unedurée de deux mois, à compter de la publication du présent avis auJournal officiel de la République française. Le projet de cahierdes charges de l'appellation d'origine « Béa du Roussillon » ainsi quele projet de fiche-résumé peuvent être consultés dans le délai de deuxmois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, 19 avenue de Grande Bretagne, 66025 Perpignan CEDEX ; - ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBeaDuRoussillon.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOFRBeaDuRoussillon.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de modification du cahier descharges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeurdu Roussillon » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de laqualité, à l'adresse suivante : 19, avenue de Grande Bretagne, 66025Perpignan Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0084 du 10 avril 2010 page 6868 texte n° 74
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge - LA06-94 « miel de sapin » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge - LA06-94 « miel de sapin » - JORF n°0079 du 3 avril 2010 page 6571 texte n° 149 L'ODG Le Syndicat des Producteurs de Miels d'Alsace a déposé, enapplication de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité (INAO) une demande demodification du cahier des charges du label rouge n° LA06-94 Miel deSapin . En application de l'article R. 641-3 du coderural et après avis de la commission permanente du Comité National desIGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des chargesdu label rouge LA06-94 Miel de Sapin est soumise à une procédurenationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de lapublication du présent avis au Journal Officiel de la Républiquefrançaise. Le projet de cahier des charges du labelrouge LA06-94 Miel de Sapin peut être consulté dans le délai de deuxmois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, 12, avenue de la Foire aux Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex. - ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0694.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêtlégitime peut émettre une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges du label rouge LA06-94 Miel de Sapinen écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire aux Vins, BP 81233,68012 Colmar Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2010 page 6571 texte n° 149
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel » - JORF n°0078 du 2 avril 2010 page 6469 texte n° 154 L'Organisme de Défense et de Gestion de l'appellation « SyndicatInterprofessionnel du Bleu de Gex Haut Jura ou Bleu de Septmoncel » adéposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Bleu de Gex Haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel ». En applicationde l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité nationaldes appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO,la demande de modification du cahier des charges de l'appellationd'origine « Bleu de Gex Haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel » estsoumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officielde la République française. Le projet de cahier des charges del'appellation « Bleu de Gex Haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel » ainsique le projet de document unique peuvent être consultés dans le délaide deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, 4, rue du 4 septembre BP 80166, 39802 Poligny, - ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBleudeGex.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBleudeGex.pdf Pendantce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre uneopposition motivée à la demande de modification du cahier des chargesde l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex Haut Jura » ou «Bleu de Septmoncel » en écrivant à l'Institut national de l'origine etde la qualité, à l'adresse suivante : 4, rue du 4 septembre, BP 80166,39802 Poligny. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0078 du 2 avril 2010 page 6469 texte n° 154
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 20-92 « Veau élevé sous la mère » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 20-92 « Veau élevé sous la mère » - JORF n°0061 du 13 mars 2010 page 4949 texte n° 103 L'organisme de défense et de gestion « Limousin Promotion » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande demodification du cahier des charges du label rouge n° LA 20-92 « Veauélevé sous la mère ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la Commission permanente du Comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des chargesdu label rouge LA 20-92 « Veau élevé sous la mère » est soumise à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA 20-92 « Veau élevé sous la mère » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, Village d'Entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA2092.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 20-92 « Veau élevé sous la mère » en écrivantà l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'Entreprises, 14, avenue du Garric, 15000Aurillac. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0061 du 13 mars 2010 page 4949 texte n° 103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » - JORF n°0045 du 23 février 2010 page 3371 texte n° 113 Le Syndicat de Défense de la « Châtaigne d'Ardèche » a demandé, enapplication de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité (INAO) une nouvelle homologationdu cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigned'Ardèche ». En application de l'article R. 641-13 du code rural etaprès avis du Comité national des appellations laitières,agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissanceen appellation d'origine « Châtaigne d'Ardèche » est soumise à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter dela publication du présent avis au Journal officiel de la Républiquefrançaise. Le projet de cahier des charges de l'appellation «Châtaigne d'Ardèche » ainsi que le projet de document unique peuventêtre consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ; ― ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChataigneDArdeche.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUChataigneDArdeche.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellationd'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » en écrivant à l'Institutnational de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZIdes Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0045 du 23 février 2010 page 3371 texte n° 113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » - JORF n°0043 du 20 février 2010 page 3230 texte n° 99 L'ODG « Les fermiers d'Argoat » a déposé, en application de l'articleL. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine etde la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des chargesdu label rouge n° LA39-89b « Pâté de campagne ». En application del'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commissionpermanente du comité national des indications géographiques protégées,labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, lademande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b «Pâté de campagne » est soumise à une procédure nationale d'oppositiond'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avisau Journal officiel de la République française. Le projet de cahierdes charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » peut êtreconsulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus sur rendez-vous àl'Institut national de l'origine et de la qualité INAO, 51, rued'Anjou, 75008 Paris ; INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ousur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA3989bPateDeCampagne.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de modification du cahier descharges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » en écrivant àl'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante: INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou. Le présent avis remplace l'avis publié au Journal officiel du 6 février 2010. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0043 du 20 février 2010 page 3230 texte n° 99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-97 « Betteraves cuites sous vide » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-97 « Betteraves cuites sous vide » - JORF n°0043 du 20 février 2010 page 3230 texte n° 100 L'ODG « Betterave + » a déposé, en application de l'article L. 641-6 ducode rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité(INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rougen° LA05-97 « Betteraves cuites sous vide ». En application del'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commissionpermanente du comité national des indications géographiques protégées,labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, lademande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-97 «Betteraves cuites sous vide » est soumise à une procédure nationaled'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication duprésent avis au Journal Officiel de la République française. Leprojet de cahier des charges du label rouge LA05-97 « Betteraves cuitessous vide » peut être consulté dans le délai de deux mois prévuci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine etde la qualité : INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; INAO, 43 ter ruedes Forges, 51200 Epernay ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0597Betterave.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de modification du cahier descharges du label rouge LA05-97 « Betteraves cuites sous vide » enécrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, 43 ter rue des Forges, 51200 Epernay. Le présent avis remplace l'avis publié au Journal officiel du 6 février 2010. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0043 du 20 février 2010 page 3230 texte n° 100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 14-99 « Plants de pomme de terre » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 14-99 « Plants de pomme de terre » - JORF n°0043 du 20 février 2010 page 3230 texte n° 98 L'ODG « PAQ » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du coderural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité(INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rougen° LA 14-99 « Plants de Pomme de terre ». En application del'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commissionpermanente du comité national des indications géographiques protégées,labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, lademande de modification du cahier des charges du label rouge LA 14-99 «Plants de Pomme de terre » est soumise à une procédure nationaled'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication duprésent avis au Journal officiel de la République française. Leprojet de cahier des charges du label rouge LA 14-99 « Plants de pommede terre » peut être consulté dans le délai de deux mois prévuci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, 43 ter rue des Forges, 51200 Epernay, ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1499PlantsDePommeDeTerre.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de modification du cahier descharges du label rouge LA 14-99 « Plants de pomme de terre » enécrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, 43 ter rue des Forges, 51200 Epernay. Le présent avis remplace l'avis publié au Journal officiel du 6 février 2010. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0043 du 20 février 2010 page 3230 texte n° 98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR. 16-08 « La soupe de poisson - Petite pêche côtière » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR. 16-08 « La soupe de poisson - Petite pêche côtière » - JORF n°0042 du 19 février 2010 page 3064 texte n° 157 Le Groupement SLO a déposé, en application de l'article L. 641-3 ducode rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité(INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR. 16-08 « Lasoupe de poisson - Petite pêche côtière ». En application del'article R. 641-3 du code rural et après avis du Comité national desindications géographiques protégées, labels rouges et spécialitéstraditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance dulabel rouge LR. 16-08 « La soupe de poisson - Petite pêche côtière »est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois, à compter de la publication du présent avis au Journal officielde la République française. Le projet de cahier des charges dulabel rouge LR. 16-08 « La soupe de poisson - Petite pêche côtière »peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, La Jasse-de-Maurin, 34970Lattes ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR1608LaSoupeDePoisson.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rougeLR. 16-08 « La soupe de poisson ― Petite pêche côtière » en écrivant àl'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante: INAO, La Jasse-de-Maurin, 34970 Lattes. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0042 du 19 février 2010 page 3064 texte n° 157
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Jambon de Vendée Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Jambon de Vendée - JORF n°0035 du 11 février 2010 page 2492 texte n°144 QUALIPORC a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en Indication géographique protégée « Jambon de Vendée ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité National des Indications géographiques protégées, Labels rouges et Spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en Indication Géographique Protégée « Jambon de Vendée » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée « Jambon de Vendée » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPJambonDeVendee.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPJambonDeVendee.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Jambon de Vendée » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0035 du 11 février 2010 page 2492 texte n°144
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisse de Montbeliard » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisse de Montbeliard » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisse de Montbeliard » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisse de Montbeliard » - JORF n°0029 du 4 février 2010 page 2107 texte n° 105 L'Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Saucisse de Montbéliard » et, en application de l'article 5 §6 du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire. En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, Labels rouges et Spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Saucisse de Montbéliard » ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Montbéliard » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ; ― ou sur le site internet de l'INAO : ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUSaucisseDeMontbeliard.pdf ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaucisseDeMontbeliard.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisse de Montbéliard » ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0029 du 4 février 2010 page 2107 texte n° 105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Gâche Vendéenne Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Gâche Vendéenne - JORF n°0029 du 4 février 2010 page 2107 texte n° 104 L'Association Brioche Vendéenne (ABV) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Gâche Vendéenne », et en application de l'article 5 §6 du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire. En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, Labels rouges et Spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Gâche vendéenne » ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gâche vendéenne » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ; ― ou sur le site internet de l'INAO : ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUGacheVendeenne.pdf ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCGacheVendeenne.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Gâche vendéenne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0029 du 4 février 2010 page 2107 texte n° 104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification d'un label rouge, LA 48-88 « chapon fermier cou nu jaune entier » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification d'un label rouge, LA 48-88 « chapon fermier cou nu jaune entier » - JORF n°0015 du 19 janvier 2010 page 1102 texte n° 148 L'organisme de défense et de gestion le « Groupement des ProducteursCévenols » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du coderural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité(INAO) une demande de modification pour le label rouge suivant : LA 48-88 « Chapon fermier cou nu jaune entier ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, la demande de modification du label rouge visé ci-dessus estsoumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois, à compter de la publication du présent avis au Journal officielde la République française. Le projet de cahier des charges label rouge visé ci-dessus peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes. Ou sur le site Internet de l'INAO à l'adresse suivante : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA4888.pdf. Pendantce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre uneopposition motivée à la demande de modification du label rouge viséci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de laqualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0015 du 19 janvier 2010 page 1102 texte n° 148
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA 05-98 « Poulet fermier noir, entier et découpe, frais », LA 02-91 « Poulet fermier jaune, entier et découpe, frais » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA 05-98 « Poulet fermier noir, entier et découpe, frais », LA 02-91 « Poulet fermier jaune, entier et découpe, frais » - JORF n°0015 du 19 janvier 2010 page 1102 texte n° 147 L'organisme de défense et de gestion le « Syndicat des volaillesfermières de la Drôme » a déposé, en application de l'article L. 641-3du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de laqualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rougessuivants : LA 05-98 « Poulet fermier noir, entier et découpe, frais ». LA 02-91 « Poulet fermier jaune, entier et découpe, frais ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverturede l'opposition au Journal officiel de la République française. Lesprojets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent êtreconsultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 PARIS ; ― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquart, 26000 Valence. Ou sur le site Internet de l'INAO aux adresses suivantes : ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0598.pdf ; ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0291.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI desAuréats, 17, rue Jacquart, 26000 Valence. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0015 du 19 janvier 2010 page 1102 texte n° 147
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion grand cru Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion grand cru - JORF n°0013 du 16 janvier 2010 page 913 texte n°117 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » - le conseil des vins de Saint-Emilion - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaintEmilionGrandCru.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0013 du 16 janvier 2010 page 913 texte n°117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Puisseguin-Saint-Emilion : modification du nom de l'appellation en Puisseguin Saint-Emilion Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Puisseguin-Saint-Emilion : modification du nom de l'appellation en Puisseguin Saint-Emilion - JORF n°0013 du 16 janvier 2010 page 913 texte n°116 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin-Saint-Emilion » - le conseil des vins de Saint-Emilion - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin-Saint-Emilion » consistant en la suppression du premier trait d'union dans le nom de l'appellation. En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin-Saint-Emilion » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin-Saint-Emilion » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPuisseguinSaintEmilion.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin-Saint-Emilion » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0013 du 16 janvier 2010 page 913 texte n°116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Lussac-Saint-Emilion : modification du nom de l'appellation en Lussac Saint-Emilion L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Lussac-Saint-Emilion » le conseil des vins de Saint-Emilion a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lussac-Saint-Emilion » consistant en la suppression du premier trait d'union dans le nom de l'appellation. En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lussac-Saint-Emilion » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lussac-Saint-Emilion » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLussacSaintEmilion.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lussac-Saint-Emilion » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du chapitre 5 du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant (Agriculture biologique « CC FR BIO ») Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du chapitre 5 du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant (« CC FR BIO ») - JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 876 texte n° 193 La Commission permanente agissant par délégation du comité national del'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de laqualité (INAO) a demandé une modification du chapitre 5 relatif à ladéfinition des règles de production des poulettes biologiques du cahierdes charges concernant le mode de production biologique d'animauxd'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifiédu Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission etles complétant. En application de l'article R. 641-29 du coderural, et après avis de la commission permanente agissant pardélégation du comité national de l'agriculture biologique de l'INAO, lademande de modification du chapitre 5 du cahier des charges concernantle mode de production biologique d'animaux d'élevage est soumise à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter dela publication du présent avis au Journal officiel de la Républiquefrançaise. Le projet de chapitre 5 du cahier des charges concernantle mode de production biologique d'animaux d'élevage peut être consultédans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOABCDCPoulettes.doc. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de modification du chapitre 5 ducahier des charges concernant le mode de production biologiqued'animaux d'élevage en écrivant à l'Institut national de l'origine etde la qualité, à l'adresse suivante : Institut national de l'origine etde la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 876 texte n° 193
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges "LA n° 14-98 « Chapon fermier", LA n° 16-91 "Dinde noire fermière", "LA n° 08-87 « Poulet fermier" Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges "LA n° 14-98 « Chapon fermier", LA n° 16-91 "Dinde noire fermière", "LA n° 08-87 « Poulet fermier" - JORF n°0002 du 3 janvier 2010 page 252 texte n° 110 L'organisme de défense et de gestion « ALSACE VOLAILLE » adéposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes demodifications pour les labels rouges suivants : ― LA n° 14-98 « Chapon fermier » ; ― LA n° 16-91 « Dinde noire fermière » ; ― LA n° 08-87 « Poulet fermier ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et aprèsavis de la commission permanente du comité national des indicationsgéographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garantiesde l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sontsoumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, àcompter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Les projets de cahiers des charges label rouge visésci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et dela qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay. ― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes : ― LA n° 14-98 « Chapon fermier » : ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA14-98.pdf ― LA n° 16-91 « Dinde noire fermière » : ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA16-91.pdf ― LA n° 08-87 « Poulet fermier » : ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA08-87.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitimepeut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modificationdes labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue desForges, 51200 Epernay. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0002 du 3 janvier 2010 page 252 texte n° 110
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance d'un label rouge LR 07-09 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance d'un label rouge LR 07-09 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » - JORF n°0296 du 22 décembre 2009 page 22140 L'organisme de défense et de gestion « SEQUOIA » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance pour le label rouge suivant : ― LR 07-09 « Poularde jaune fermière élevée en plein air ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge visé ci-dessus est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges label rouge visé ci-dessus peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, Cité mondiale du Vin, 23 parvis des Chartrons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex ; ― ou sur le site Internet de l'INAO à l'adresse à suivante : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR07-09.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge visé ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Cité mondiale du Vin, 23 parvis des Chartrons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0296 du 22 décembre 2009 page 22140