Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Escargots préparés » - JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14992 texte n° 89

L'organisme de défense et de gestion du label rouge « PAQ (groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaire de qualité) » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA04/83.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Escargots préparés » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Escargots préparés » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CdesCEscargotsPrepares.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Escargots préparés » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Filets de maquereaux marinés au muscadet AOC et aux aromates » - JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14992 texte n° 88

Le groupement Valorem a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « Filets de maquereaux marinés au muscadet AOC et aux aromates ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « Filets de maquereaux marinés au muscadet AOC et aux aromates » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Filets de maquereaux marinés au muscadet AOC et aux aromates » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCFiletsDeMaquereaux.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « Filets de maquereaux marinés au muscadet AOC et aux aromates » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge Saumon Atlantique d'élevage fumé - JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14991 texte n°87

L'organisme de défense et de gestion du label rouge « Océan Qualité » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° 2405 « Saumon Atlantique d'élevage fumé ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon Atlantique d'élevage fumé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge « Saumon Atlantique d'élevage fumé » ainsi modifié peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCSaumondAtlantiquedElevageFume.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon Atlantique d'élevage fumé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Farine de tradition française » - JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14991 texte n° 86

Le groupement Farine Qualité Bretagne a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « Farine de tradition française ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « Farine de tradition française » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Farine de tradition française » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCFarineDeTraditionFrancaise.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge en « Farine de tradition française » écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon fumé » - JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14991 texte n° 85

L'organisme de défense et de gestion du label rouge le « PAQ » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon fumé » n° 04/94.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon fumé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge « Saumon fumé » ainsi modifié peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
? sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
? INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
? INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
? ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CdesCSaumonFume.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon fumé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles » - JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page 14345 texte n° 68

Le syndicat de défense et de promotion du kirsch de Fougerolles a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCkirschdeFougerolles.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » - JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page 14344 texte n° 67

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » ― le syndicat des bourgognes ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'INAO, le projet de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » peuvent être consultées dans le délai de deux mois, prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCBourgognealigote.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » - JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page 14344 texte n° 66

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » ― le syndicat des bourgognes ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'INAO, le projet de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » peuvent être consultées dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCBourgogne.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande - JORF n°0189 du 14 août 2008 page 12892 texte n°123

Le groupement APROSELA (Association pour la promotion du sel artisanal) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/DUSelDeGuerande.pdf ;
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/CDCSelDeGuerande.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Poulet fermier jaune surgelé entier et découpé » - JORF n°0185 du 9 août 2008 page 12766 texte n° 127

Le groupement « Les Fermiers de Challans-Vendée » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « Poulet fermier jaune surgelé entier et découpé ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « Poulet fermier jaune surgelé entier et découpé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Poulet fermier jaune surgelé entier et découpé » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCPouletFermierJauneSurgele.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « Poulet fermier jaune surgelé entier et découpé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

L'organisme de défense et de gestion « Les Fermiers du Val de Loire » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou ». L'organisme de défense et de gestion « Les Fermiers du Val de Loire » souhaite remplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de l'« Oie d'Anjou », transmis pour enregistrement à la Commission européenne suite à l'arrêté du 3 janvier 2005, par le présent projet de cahier des charges.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou » est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/IGP2008/CDCOieAnjouLiens.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Fourme d'Ambert » - JORF n°0182 du 6 août 2008 page 12592 texte n° 94

Le syndicat interprofessionnel de la fourme d'Ambert a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Fourme d'Ambert » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Fourme d'Ambert » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/CDCFourmedAmbert.pdf ;
../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/DUFourmedAmbert.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Picodon » - JORF n°0182 du 6 août 2008 page 12592 texte n° 95

Le Syndicat Drôme-Ardèche de défense et de promotion du Picodon AOC a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Picodon ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Picodon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Picodon » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/CDCPicodon.pdf ;
../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/DUPicodon.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Picodon » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » - JORF n°0177 du 31 juillet 2008 page 12299 texte n° 124

Le Syndicat de défense et de promotion des agneaux prés-salés Mont-Saint-Michel a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/CDCPresSalesMontSaintMichel.pdf ;
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/DUPresSalesMontSaintMichel.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Chaource - JORF n°0177 du 31 juillet 2008 page 12299 texte n° 125

Le Syndicat de défense du fromage de Chaource a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chaource ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chaource » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Chaource » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/CDCChaource.pdf ;
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/DUChaource.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Chaource » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Morbier - JORF n°0177 du 31 juillet 2008 page 12299 texte n° 126

Le Syndicat interprofessionnel de défense du Morbier a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morbier ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morbier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Morbier » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 02 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/CDCMorbier.pdf ;
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/DUMorbier.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Morbier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 02.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de l'Aveyron » - JORF n°0170 du 23 juillet 2008 page 11869 texte n° 90

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée « Renommée et gestion de l'agneau laiton » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de l'Aveyron ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouge et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de l'Aveyron » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de l'Aveyron » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/CDCAgneauDel_Aveyron.pdf ;
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/DUAgneauDelAveyronVersion2.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de l'Aveyron » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Melon du Quercy - JORF n°0170 du 23 juillet 2008 page 11869 texte n°91

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée « Syndicat interprofessionnel du melon du Quercy » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouge et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre technique du vin, 1er étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/CDCMelonDuQuercy.pdf ;
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/DUMelonduQuercy.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre technique du vin, 1er étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie » - JORF n°0168 du 20 juillet 2008 page 11641 texte n° 47

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie », « Roussette de Savoie » et « Crépy » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCVindesavoieRoussettedesavoie.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Saint-Marcellin - JORF n°0161 du 11 juillet 2008 page 11219 texte n°122

Le groupement « Comité interprofessionnel du Saint-Marcellin » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Saint-Marcellin ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Saint-Marcellin » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/IGP2008/CDCSaintMarcellin.pdf ;
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/DUSaintMarcellinVersionAvril2008.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.