Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac » - JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6594 texte n° 83

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac » ― le syndicat de défense des appellations des vignobles Armagnac Gascogne ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac ».

Cette modification concerne l'extension de l'aire géographique de ces appellations d'origine contrôlées.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOVITI09/CDCArmagnac.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rivesaltes - JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6594 texte n°85

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » ― le syndicat de défense des appellations d'origine contrôlées « Rivesaltes » et « Grand Roussillon » ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOVITI09/CDCRivesaltes.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » - JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6594 texte n° 84

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » ― le syndicat des coteaux du Languedoc ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ».

Cette modification concerne l'extension de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » à quarante-deux communes ou parties de communes.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, unité territoriale Languedoc-Roussillon, centre de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOVITI09/CDCLanguedoc.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, unité territoriale Languedoc-Roussillon, centre de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes - Vedella dels Pirineus Catalans - Ternera de los Pirineos Catalanes » - JORF n°0088 du 15 avril 2009 page 6510 texte n° 72

Le Consell Régulador de la IGP Vedella dels Pirineus catalans, Mafriseu Matadero General Frigorifico de La Seu SA, l'Association Rosée et Vedell des Pyrénées catalanes, Agraria i ramadera del Pallars SCCL ont déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes ou Vedella dels Pirineus catalans - Ternera de los Pirineos Catalanes ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes ou Vedella dels Pirineus Catalans - Ternera de los Pirineos catalanes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/CdChVedellDesPyreneesCatalanes.pdf ;
../../repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/DUVedellDesPyrennesCatalanes.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées ou Vedella dels Pirineus Catalans - Ternera de los Pirineos Catalanes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex.

Il s'agit d'une demande d'enregistrement transfrontière entre la France et l'Espagne.

Cet avis annule l'avis publié le 17 mars 2009 relatif à la même indication géographique, et pour lequel les noms en langues espagnole et catalane avaient été omis.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » - JORF n°0048 du 26 février 2009 page 3447 texte n° 87

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie », « Roussette de Savoie », « Crépy » et « Seyssel » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : 
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph,
- ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI09/CDCSeyssel.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français Est-Central » - JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1970 texte n° 120

Le Syndicat des fabricants et affineurs d'emmental traditionnel a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français Est-Central ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouge et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français Est-Central » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français Est-Central » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOIGP2008/DUEmmentalFrancaisEstCentral.pdf ;
../../repository/editeur/pdf/PNOIGP2008/CDCEmmentalFrancaisEstCentral.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français Est-Central » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche » - JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1969 texte n° 118

L'organisme de défense et de gestion (ODG) Association de défense et de promotion des produits de charcuterie de l'Ardèche a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisson de l'Ardèche . L'ODG Association de défense et de promotion des produits de charcuterie de l'Ardèche souhaite remplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée Saucisson sec de l'Ardèche, saucisse sèche de l'Ardèche, rosette de l'Ardèche ou jésus de l'Ardèche , transmis pour enregistrement à la Commission européenne suite à l'arrêté du 9 février 2007, par le présent projet de cahier des charges.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisson de l'Ardèche est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisson de l'Ardèche ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/CDCSaucissonDeLArdeche.pdf ;
../../repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/DUSaucissonDeLArdeche.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisson de l'Ardèche en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » - JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1969 texte n° 116

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » ― le syndicat de défense des vins de Madiran ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCMadiran.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche » - JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1970 texte n° 119

L'organisme de défense et de gestion (ODG) « Association de défense et de promotion des produits de charcuterie de l'Ardèche » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche ». L'ODG « Association de défense et de promotion des produits de charcuterie de l'Ardèche » souhaite remplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée « Jambon sec de l'Ardèche », transmis pour enregistrement à la Commission européenne suite à l'arrêté du 9 février 2007, par le présent projet de cahier des charges.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche » est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/CDCJambonDeLArdeche.pdf ;
../../repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/DUJambonDeLArdeche.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » afin de pouvoir compléter le nom de l'appellation par la mention « sélection de grains nobles » - JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1969 texte n° 117

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » ― le syndicat des vignerons de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » afin de pouvoir compléter le nom de l'appellation par la mention « sélection de grains nobles ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 17, rue Jacquard, ZI Les Auréats, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCCondrieuSelectionDeGrainsNobles.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 17, rue Jacquard, ZI des Auréats, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Emmental » - JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 976 texte n° 114

Le Syndicat des fabricants et affineurs d'emmental traditionnel a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge « Emmental » LA04/79.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Emmental » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Emmental » ainsi modifié peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 4, rue du 4-Septembre-1870, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCEmmentalLA0479.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Emmental » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 4, rue du 4-Septembre-1870, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Millau » - JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 975 texte n° 111

Le Syndicat des vignerons de l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes de Millau » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Millau ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Millau » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Millau » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CdCMillau.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Millau » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Cairanne » - JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 975 texte n° 112

Le syndicat des vignerons de Cairanne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Cairanne » pour les vins tranquilles rouges et blancs.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Cairanne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 610, rue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCCairanne.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Cairanne » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 610, rue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon » - JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 976 texte n° 115

Le groupement demandeur PROJELY a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon » et, en application de l'article 5, paragraphe 6 du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon » ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 70, rue des chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.
― ou sur le site internet de l'INAO :
― http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOavecPNTigp2009/CDCRosetteDeLyonOuJesusDeLyon.pdf ;
― ../../repository/editeur/pdf/PNOavecPNTigp2009/DURosetteDeLyonOuJesusDeLyon.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon » ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens » - JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 975 texte n° 110

Le Syndicat des producteurs de l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Fiefs vendéens » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCFiefsVendeens.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » - JORF n°0008 du 10 janvier 2009 page 632 texte n° 82

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Cornas », a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 17, rue Jacquard, ZI Les Auréats, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCCornas.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 17, rue Jacquard, ZI Les Auréats, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Rosette ou Jésus » LR 21/08 - JORF n°0298 du 23 décembre 2008 page 19811 texte n° 117

Le groupement PROJELY a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « Rosette ou Jésus » LR 21/08.

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « Rosette ou Jésus » LR 21/08 est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Rosette ou Jésus » LR 21/08 peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Macon ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCRosetteOuJesus.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « Rosette ou Jésus » LR 21/08 en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rillettes de Tours » - JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19594 texte n° 151

Suite à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rillettes de Tours » conformément à l'article L. 641-11 du code rural, l'association FIPRIT (Filière porc et rillettes de Tours) a déposé, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de protection nationale transitoire de la dénomination en application de l'article 5, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 510/2006.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rillettes de Tours » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Rillettes de Tours » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOIGP2008/CDCRillettesDeTours.pdf ;
― ../../repository/editeur/pdf/PNOIGP2008/DURillettesDeTours.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rillettes de Tours » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H - JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19593 texte n° 150

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellationd'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H adéposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité une demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H.

En application del'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commissionpermanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissonsalcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, lademande de modification du cahier des charges de l'appellationd'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H estsoumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux moisà compter de la date de publication du présent avis au Journal officielde la République française.

La modification du cahier des chargesde l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage »avec ou sans H peut être consultée dans le délai de deux mois prévuci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 17, rue Jacquard, ZI Les Auréats, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCHermitage.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peutémettre, par courrier, une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO,17, rue Jacquard, ZI Les Auréats, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Emmental » - JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19594 texte n° 152

L'organisme de défense et de gestion Syndicat des fromages à pâte pressée a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie « Emmental ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Emmental » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie « Emmental » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOSTG/CDCEmmental.pdf ;
― ../../repository/editeur/pdf/PNOSTG/AnnexeIIEmmental.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Emmental » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.