Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche » - JORF n°0090 du 16 avril 2011 page 6762 texte n° 85

L'Association des Coteaux Burgond - qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime - a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, parc du Golf, bâtiment Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPSainteMarieLaBlanche.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, bâtiment Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Haute-Marne » - JORF n°0090 du 16 avril 2011 page 6762 texte n° 84

Le syndicat des viticulteurs pour la défense des indications géographiques protégées « Franche-Comté », « Haute-Marne » et « Coteaux de Coiffy » - qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime - a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Haute-Marne ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Haute-Marne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Haute-Marne » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 6, rue du Champ-de-Foire, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2 ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-IGP-HAUTE-MARNE.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Haute-Marne » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue du Champ-de-Foire, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Coiffy » - JORF n°0090 du 16 avril 2011 page 6762 texte n° 82

Le syndicat des viticulteurs pour la défense des indications géographiques protégées « Franche-Comté », « Haute-Marne » et « Coteaux de Coiffy », qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime, a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Coiffy ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Coiffy » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Coiffy » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12 rue Henri Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 6 rue du Champ-de-Foire, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2 ;
- sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPCoteauxDeCoiffy.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Coiffy » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue du Champ-de-Foire, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Banyuls Grand Cru - JORF n°0089 du 15 avril 2011 page 6669 texte n°161

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 02-10 « Filet de hareng fumé doux » - JORF n°0086 du 12 avril 2011 page 6481 texte n° 145

L'organisme de défense et de gestion « CAPS QUALITE » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 02-10 « Filet de hareng fumé doux ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 02-10 « Filet de hareng fumé doux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR 02-10 « Filet de hareng fumé doux » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
- ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0210FiletDeHarengFumeDoux.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 02-10 « Filet de hareng fumé doux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume » - JORF n°0081 du 6 avril 2011 page texte n° 125

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume » - la Fédération viticole de l'Anjou et de Saumur - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Quarts de Chaume.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

1. INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
2. INAO, Hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.
Ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCQuartDeChaume.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « QUARTS DE CHAUME » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » - JORF n°0081 du 6 avril 2011 page 6170 texte n° 124

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » - la Fédération viticole de l'Anjou et de Saumur - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
1. INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
2. INAO, Hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.

Ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCoteauxDuLayon.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Fourme de Montbrison » - JORF n°0071 du 25 mars 2011 page 5372 texte n° 95

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine « Fourme de Montbrison » - le syndicat de la Fourme de Montbrison AOC - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Fourme de Montbrison ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires, et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Fourme de Montbrison » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Fourme de Montbrison » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- Arborial, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, Site d'Aurillac, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/Cdc-Fourme-de-Montbrison-vs-2-du-24-11-2010.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-Fourme-de-Montbrison--24-11-2010.doc

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Fourme de Montbrison » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Site d'Aurillac, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette » - JORF n°0066 du 19 mars 2011 page 5046 texte n° 101

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Palette » - le Syndicat de défense et de gestion de l'appellation Palette et vins cuits de Palette - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO Hyères, centre Europe, Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPalette.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Hyères, centre Europe, Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » - JORF n°0066 du 19 mars 2011 page 5045 texte n° 100

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » - l'Union des Côtes de Bordeaux - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation « Côtes de Bordeaux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, portes de Blègles, 1, quai Wilson, 33130 Bègles ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCotes-de-Bordeaux.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, 33130 Bègles.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Coteaux de la Loire » - JORF n°0059 du 11 mars 2011 page 4481 texte n° 126

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Coteaux de la Loire » - le syndicat de défense des appellations d'origine contrôlées Muscadet - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Coteaux de la Loire ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Coteaux de la Loire » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Muscadet-CoteauxDeLaLoire.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Coteaux de la Loire » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Côtes de Grandlieu » - JORF n°0058 du 10 mars 2011texte n°109

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Côtes de Grandlieu » ― le syndicat de défense des appellations d'origine contrôlées « Muscadet » ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Côtes de Grandlieu ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins, aux boissons alcoolisées et aux eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Côtes de Grandlieu » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Côtes de Grandlieu » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Muscadet-CotesDeGrandlieu.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Côtes de Grandlieu » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » - JORF n°0058 du 10 mars 2011 texte n°108

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » ― le syndicat de défense des appellations d'origine contrôlées « Muscadet » ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins, aux boissons alcoolisées et aux eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Muscadet.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Sèvre-et-Maine » - JORF n°0058 du 10 mars 2011 texte n°110

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Sèvre-et-Maine » ― le syndicat de défense des appellations d'origine contrôlées « Muscadet » ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Sèvre-et-Maine ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins, aux boissons alcoolisées et aux eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Sèvre-et-Maine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Sèvre-et-Maine » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Muscadet-SevreEtMaine.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Sèvre-et-Maine » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Lentilles vertes du Berry, indication géographique protégée - JORF n°0052 du 3 mars 2011 page 4160 texte n° 82

L'association « Lentilles vertes du Berry » a déposé, en application de l'article R. 641-14 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lentilles vertes du Berry ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges et le projet de document unique ont fait l'objet d'une procédure nationale d'opposition qui s'est achevée le 25 août 2010.
Ces documents peuvent être consultés à l'adresse suivante :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPLentilleVerteDuBerry.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPLentilleVerteDuBerry.pdf

En application de l'article 5, paragraphe 6 du règlement (CE) n° 510/2006, l'association « Lentilles vertes du Berry » a également fait une demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lentilles vertes du Berry » dans l'attente de l'enregistrement communautaire de la modification du cahier des charges.

La mise en œuvre d'une protection nationale transitoire implique que toute personne utilisant la dénomination « Lentilles vertes du Berry » devra respecter le cahier des charges modifié tel qu'il sera homologué par arrêté, dans l'attente de l'enregistrement communautaire de cette modification.

Cette demande de protection nationale transitoire de la dénomination, après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lentilles vertes du Berry » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie ». - JORF n°0032 du 8 février 2011 texte n° 101

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » ― le Syndicat interprofessionnel du Reblochon ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires, et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
Sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-Reblochon-ReblochonDeSavoie.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-PNO-Reblochon-ReblochonDeSavoie.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre ». - JORF n°0032 du 8 février 2011 texte n° 100

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre » ― le Syndicat des producteurs de Pouligny-Saint-Pierre ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires, et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-Pouligny-Saint-Pierre--171210.doc
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-PoulignySaint-Pierre-PNO.doc

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Chevrotin ». - JORF n°0032 du 8 février 2011 texte n° 99

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine « Chevrotin » ― le Syndicat Interprofessionnel du Chevrotin ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Chevrotin ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires, et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Chevrotin » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Chevrotin » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, Site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-Chevrotin.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-PNO-Chevrotin.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Chevrotin » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort ». - JORF n°0032 du 8 février 2011 texte n° 98

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort » ― le Syndicat de défense du fromage Beaufort ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires, et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort », ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBeaufort.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBEAUFORT.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 04-10 « Poularde noire fermière entière et découpes, frais et surgelée » - JORF n°0029 du 4 février 2011 page 2307 texte n° 118

L'organisme de défense et de gestion « Les fermiers de Vendée » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 04-10 « Poularde noire fermière entière et découpes, frais et surgelée ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 04-10 « Poularde noire fermière entière et découpes, frais et surgelée » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR 04-10 « Poularde noire fermière entière et découpes, frais et surgelée » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
- ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0410.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 04-10 « Poularde noire fermière entière et découpes, frais et surgelée » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Château de la Frémoire, 44120 Vertou.