Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7452 texte n° 111 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7452 texte n° 111 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Allobrogie » en « Vin des Allobroges » et de son cahier des charges Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Allobrogie » en « Vin des Allobroges » et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 129 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 129 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ariège » Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ariège » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 100 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 100 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Corrèze » en « Vins de la Corrèze » et de son cahier des charges Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Corrèze » en « Vins de la Corrèze » et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 128 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 128 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Cathare en Le Pays Cathare et de son cahier des charges Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Cathare en Le Pays Cathare et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°127 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°127 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Lot en Côtes du Lot et de son cahier des charges Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Lot » en « Côtes du Lot » et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n° 126 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n° 126 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Sables du Golfe du Lion en Sable de Camargue et de son cahier des charges Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Sables du Golfe du Lion en Sable de Camargue et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°125 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°125 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Torgan en Vallée du Torgan et de son cahier des charges Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Torgan en Vallée du Torgan et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°124 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°124 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône » Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 123 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 123 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n°122 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n°122 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Isère » Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Isère » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 121 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 121 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Franche-Comté » Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Franche-Comté » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 120 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 120 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Duché d'Uzès Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n° 119 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n° 119 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Atlantique Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Atlantique » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n° 118 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n° 118 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vicomté d'Aumelas Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vicomté d'Aumelas - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n°117 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n°117 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Urfé Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Urfé - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n°115 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n°115 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Puy-de-Dôme » Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Puy-de-Dôme » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n° 113 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n° 113 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Thézac-Perricard Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n° 114 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n° 114 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vallée du Paradis Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vallée du Paradis - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n°116 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n°116 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » - JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7395 texte n° 91 La fédération régionale Rhône-Alpes des syndicats de vins de pays ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; ― INAO, forum de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPComtesRhodaniens.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, forum de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7395 texte n° 91 Premier Précédent ... 59 60 61 62 63 64 65 66 67 ... Suivant Dernier
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7452 texte n° 111 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Allobrogie » en « Vin des Allobroges » et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 129 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ariège » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 100 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Corrèze » en « Vins de la Corrèze » et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 128 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Cathare en Le Pays Cathare et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°127 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Lot » en « Côtes du Lot » et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n° 126 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Sables du Golfe du Lion en Sable de Camargue et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°125 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Torgan en Vallée du Torgan et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°124 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 123 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n°122 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Isère » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 121 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Franche-Comté » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 120 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n° 119 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Atlantique » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n° 118 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vicomté d'Aumelas - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n°117 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Urfé - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n°115 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Puy-de-Dôme » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n° 113 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n° 114 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vallée du Paradis - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n°116 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » - JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7395 texte n° 91 La fédération régionale Rhône-Alpes des syndicats de vins de pays ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; ― INAO, forum de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPComtesRhodaniens.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, forum de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
