Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise » - JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°139

L'organisme de défense et de gestion QUALIFRAIS a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise », et en application de l'article 5 , paragraphe 6 du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise », ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 VERTOU ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPMacheNantaise.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPMacheNantaise.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de géographique protégée « Mâche nantaise » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 VERTOU.

 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vosne-Romanée - JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°140

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Vosne-Romanée » ― le syndicat de défense des AOC Vosne-Romanée et Vosne-Romanée 1er Cru ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vosne-Romanée ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vosne-Romanée » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vosne-Romanée » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCVosne-Romanee.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vosne-Romanée » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune » - JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°141

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune » ― le syndicat de défense des AOC Savigny-lès-Beaune et Savigny-lès-Beaune 1er Cru ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSavigny-les-Beaune.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix » - JORF n°0292 du 17 décembre 2010 page 22273 texte n° 149

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix » - le syndicat de défense des AOC Ladoix et Ladoix 1er Cru, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLadoix.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées Clos de la Roche, Clos Saint-Denis, Bonnes-Mares, Clos des Lambrays, Clos de Tart, Musigny - JORF n°0292 du 17 décembre 2010 page 22273 texte n°148

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny » - le syndicat de défense des Grands Crus de Morey et Chambolle - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées contrôlées « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue-Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCClos-de-la-Roche.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCClosSaint-Denis.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBonnes-Mares.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCClosDesLambrays.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCClos-de-Tart.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMusigny.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses » - JORF n°0292 du 17 décembre 2010 page 22273 texte n° 147

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses » - le syndicat de défense des AOC Pernand-Vergelesses et Pernand-Vergelesses 1er Cru - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12 rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53 rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16 rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPernand-Vergelesses.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ;
et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante :
INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe » - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°143

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe » - le syndicat viticole de « Saint-Estèphe » - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, Cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaint-Estephe.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges », le syndicat de défense des AOC Nuits-Saint-Georges et Nuits-Saint-Georges 1er Cru, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc-du-Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCNuitsSaintGeorges.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gevrey-Chambertin - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°150

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin », le syndicat de défense des AOC Gevrey-Chambertin et Gevrey-Chambertin 1er Cru, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc-du-Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCGevreyChambertin.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc-du-Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Santenay » - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°149

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Santenay » - le syndicat de défense des AOC Santenay et Santenay 1er cru - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Santenay ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Santenay » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Santenay » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010 à l'adresse suivante :
INAO, Parc-du-Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSantenay.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Santenay » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet et Criots-Bâtard-Montrachet - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°124

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », et « Criots-Bâtard-Montrachet » - le syndicat de défense des Grands Crus de Chassagne et Puligny - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », et « Criots-Bâtard-Montrachet ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », et « Criots-Bâtard-Montrachet » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », et « Criots-Bâtard-Montrachet » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
- INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMontrachet.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Chevalier-Montrachet.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBatard-Montrachet.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBienvenues-Batard-Montrachet.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBienvenues-Batard-Montrachet.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Criots-Batard-Montrachet.pdf
 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », et « Criots-Bâtard-Montrachet » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris » - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°125

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris » - le syndicat de l'AOC Saint-Bris - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
- INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaint-Bris.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chorey-lès-Beaune - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°135

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune » - le Syndicat de défense de l'AOC Chorey-lès-Beaune - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante :
INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChorey-les-Beaune.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien » - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°131

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien » - le syndicat viticole de « Saint-Julien-Beychevelle » - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, Cité mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaint-Julien.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Cité mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°132

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny », Syndicat des producteurs de vins AOC Cheverny et Cour-Cheverny a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Cour-Cheverny.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Irancy - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°148

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Irancy » - le syndicat de l'AOC Irancy - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irancy ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irancy » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irancy » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53 rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Irancy.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irancy » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53 rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16 rue du Golf, 21800 Quétigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées Petit Chablis, Chablis et Chablis Grand Cru - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°147

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis » « Chablis » et « Chablis Grand Cru », la fédération de défense de l'appellation Chablis, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis » « Chablis » et « Chablis Grand Cru ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis » « Chablis » et « Chablis Grand Cru » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis » « Chablis » et « Chablis Grand Cru » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité, INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc-du-Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPetitChablis.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChablis.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChablisGrandCru.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis » « Chablis » et « Chablis Grand Cru » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc-du-Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Beaune et Côte de Beaune - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°146

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Beaune » et « Côte de Beaune » ― le syndicat de défense des AOC Beaune, Beaune 1er Cru et Côte de Beaune ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Beaune » et « Côte de Beaune ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Beaune » et « Côte de Beaune » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Beaune » et « Côte de Beaune » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Beaune.pdf
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-CoteDeBeaune.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Beaune » et « Côte de Beaune » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53 rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Aloxe-Corton » - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°145

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Aloxe-Corton » ― le syndicat de défense des AOC Aloxe-Corton et Aloxe-Corton 1er Cru ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Aloxe-Corton ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Aloxe-Corton » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Aloxe-Corton » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAloxeCorton.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Aloxe-Corton » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées, « Chambolle-Musigny » et « Vougeot » - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°133

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Chambolle-Musigny » et « Vougeot », le Syndicat de défense des AOC Chambolle-Musigny, Chambolle-Musigny 1er Cru, Vougeot et Vougeot 1er Cru a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Chambolle-Musigny » et « Vougeot ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Chambolle-Musigny » et « Vougeot » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Chambolle-Musigny » et « Vougeot » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16 rue du Golf, 21800 QUETIGNY ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Chambolle-Musigny.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCVougeot.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Chambolle-Musigny » et « Vougeot » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53 rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.