Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chassagne-Montrachet - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°134

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Chassagne-Montrachet » - le Syndicat de défense des AOC Chassagne-Montrachet et Chassagne-Montrachet 1er Cru - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chassagne-Montrachet ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chassagne-Montrachet » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chassagne-Montrachet » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
- INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Chassagne-Montrachet.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chassagne-Montrachet » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray ». - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°117

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » - le Syndicat des viticulteurs de Saint-Péray - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 17, rue Jacquard, ZI des Auréats, 26000 Valence ;
- ou sur le site internet de l'INAO :https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOC-Saint-Peray.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 17, rue Jacquard, ZI des Auréats, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin » - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°139

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin », le syndicat de défense des AOC Saint-Aubin et Saint-Aubin 1er Cru, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaint-Aubin.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Clos de Vougeot ou Clos Vougeot - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°136

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » - le Syndicat d'appellation de « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante :
INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-ClosDeVougeotOuClosVougeot.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte de Beaune-Villages - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°137

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages » - le syndicat de défense de l'AOC Côte de Beaune-Villages - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages ».


En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCoteDeBeaune-Villages.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte de Nuits-Villages - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°138

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits-Villages » - le Syndicat d'appellation du Côte de Nuits-Villages - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits-Villages »

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits-Villages » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits-Villages » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante :
INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCoteDeNuits-Villages.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits-Villages » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommard » - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°140

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Pommard » - le syndicat viticole de Pommard - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommard ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommard » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommard » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
  INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPommard.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommard » auprès de l'institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maranges » - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°141

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Maranges » - le syndicat de défense des AOC Maranges et Maranges 1er Cru - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Maranges ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Maranges » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Maranges » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Maranges.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Maranges » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°142

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » - le syndicat viticole de « Pauillac » - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
- INAO, Cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPauillac.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet » - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°144

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet » - le syndicat de défense des AOC Puligny-Montrachet et Puligny-Montrachet 1er Cru - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPuligny-Montrachet.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet » auprès de l'institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Hermitage » ou « L'Ermitage ». - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°126

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Hermitage » ou « L'Ermitage » - le Syndicat de défense de l'AOC Hermitage ou Ermitage - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Hermitage » ou « L'Ermitage ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Hermitage » ou « L'Ermitage » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Hermitage » ou « L'Ermitage » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 17, rue Jacquard, ZI des Auréats, 26000 Valence ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOC-Hermitage.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Hermitage » ou « L'Ermitage » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 17, rue Jacquard, ZI des Auréats, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Margaux » - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°128

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Margaux », le syndicat viticole de « Margaux » ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12 rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, cité mondiale, 23, parvis des chartrons, 33074 Bordeaux Cedex ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMargaux.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, cité mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin » - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°129

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Fixin » - le syndicat de défense des AOC Fixin et Fixin 1er Cru - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fixin ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fixin » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fixin » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Fixin.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fixin » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Romain - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°130

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain » - le syndicat de défense de l'AOC Saint-Romain - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaint-Romain.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Savennières Coulée de Serrant" - JORF n°0289 du 14 décembre 2010 texte n°113

L'organisme de défense et de gestion Fédération viticole de l'Anjou et de Saumur a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Hôtel interprofessionnel des Vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.
― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSavennieresCouleeDeSerrant.pdf

 

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Hôtel interprofessionnel des Vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » - JORF n°0289 du 14 décembre 2010 texte n°114

L'organisme de défense et de gestion Fédération viticole de l'Anjou et de Saumur a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, Hôtel interprofessionnel des Vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.
― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSavennieresRocheAuxMoines.pdf

 

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Hôtel interprofessionnel des Vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rivesaltes - JORF n°0275 du 27 novembre 2010 page 21131 texte n°65

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » - le syndicat de défense des AOC « Rivesaltes » et « Grand Roussillon » - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRivesaltes.doc

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Emmental français est-central », indication géographique protégée - JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21101 texte n° 119

En application de l'article 5, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 510/2006, le Syndicat des fabricants et affineurs d'emmental traditionnel a fait une demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Emmental français est-central » suite à la demande de modification du cahier des charges.

La mise en œuvre d'une protection nationale transitoire implique que toute personne utilisant la dénomination « Emmental français est-central » devra respecter le cahier des charges modifié tel qu'il sera homologué par arrêté, dans l'attente de l'enregistrement communautaire de cette modification.

Cette demande de protection nationale transitoire de la dénomination est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Emmental français est-central » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue du Champ-de-Foire, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.

A titre d'information, le cahier des charges proposé à l'homologation et le document unique peuvent être consultés aux adresses suivantes :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCModificationIGPEmmentalFrancaisEst-Central.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUModificationIGPEmmental-FrancaisEstCentral2-Juin2010V2.pdf

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » - JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19336 texte n° 164

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » ― la Fédération viticole du Forez ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; et à partir du 29 novembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCForez.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » - JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19331 texte n° 159

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » - le Syndicat des vins du Bugey - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, site de Chambéry, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Badolph.
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBugey.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Chambéry, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Badolph.