Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches » - JORF n°0189 du 18 août 2009 page 13629 texte n° 85 L'organisme de défense et de gestion Bovin qualité Bretagne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ; ― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―LA-22-89-CDC-version-6-24-juillet-2009.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présentéen viandes fraîches » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0189 du 18 août 2009 page 13629 texte n° 85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés » - JORF n°0188 du 15 août 2009 page 13575 texte n° 135 L'Association pour la promotion et la défense des produits depalmipèdes à foie gras du Sud-Ouest a déposé, en application del'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national del'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahierdes charges du label rouge n° LA12/89 « canard mulard gavé entier, foiegras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis ducomité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification ducahier des charges du label rouge LA 12-89 « Canard mulard gavé entier,foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel dela République française. Le projet de cahier des charges du labelrouge LA 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produitsde découpes crus frais et magrets surgelés » peut être consulté dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, Cité mondiale du vin, 23, parvis des Chartrons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex ; ― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCCanardMulardGaveEntier.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/2009-cages-individuelles-label-rouge-uniquement.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de modification du cahier descharges du label rouge LA 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie grascru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés » enécrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, Cité mondiale du vin, 23, parvis desChartrons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0188 du 15 août 2009 page 13575 texte n° 135
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie, fermier, élevé en plein air, entier et découpes » ; LA n° 29-89 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 03-97 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à tête jaune » ; LA n° 04-86 « Dinde noire, fermière, élevée en plein air » ; LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » ; LA n° 60-88 « Pintade fermière » ; LA n° 12-91 « Poularde fermière blanche » ; LA n° 13-91 « Poularde fermière jaune » ; LA n° 08-76 « Poulet fermier blanc et découpé » ; LA n° 14-87 « Poulet fermier jaune entier et découpé » ; LA n° 01-97 « Poulet fermier noir, entier et découpes » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie, fermier, élevé en plein air, entier et découpes » ; LA n° 29-89 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 03-97 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à tête jaune » ; LA n° 04-86 « Dinde noire, fermière, élevée en plein air » ; LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » ; LA n° 60-88 « Pintade fermière » ; LA n° 12-91 « Poularde fermière blanche » ; LA n° 13-91 « Poularde fermière jaune » ; LA n° 08-76 « Poulet fermier blanc et découpé » ; LA n° 14-87 « Poulet fermier jaune entier et découpé » ; LA n° 01-97 « Poulet fermier noir, entier et découpes » - JORF n°0186 du 13 août 2009 page 13475 texte n° 96 L'organisme de défense et de gestion « Les fermiers du Val de Loire » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants : LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie, fermier, élevé en plein air, entier et découpes » ; LA n° 29-89 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 03-97 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à tête jaune » ; LA n° 04-86 « Dinde noire, fermière, élevée en plein air » ; LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » ; LA n° 60-88 « Pintade fermière » ; LA n° 12-91 « Poularde fermière blanche » ; LA n° 13-91 « Poularde fermière jaune » ; LA n° 08-76 « Poulet fermier blanc et découpé » ; LA n° 14-87 « Poulet fermier jaune entier et découpé » ; LA n° 01-97 « Poulet fermier noir, entier et découpes ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ; ― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes : LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie, fermier, élevé en plein air, entier et découpes » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-04.pdf ; LA n° 29-89 « Chapon fermier blanc » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-29-89.pdf ; LA n° 03-97 « Chapon fermier jaune » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-03-97pdf.pdf ; LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à tête jaune » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-97.pdf ; LA n° 04-86 « Dinde noire, fermière, élevée en plein air » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-86.pdf ; LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-93.pdf ; LA n° 60-88 « Pintade fermière » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-60-88pdf.pdf ; LA n° 12-91 « Poularde fermière blanche » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-12-91pdf.pdf ; LA n° 13-91 « Poularde fermière jaune » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-13-91.pdf ; LA n° 08-76 « Poulet fermier blanc et découpé » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-08-76.pdf ; LA n° 14-87 « Poulet fermier jaune entier et découpé » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-14-87pdf.pdf ; LA n° 01-97 « Poulet fermier noir, entier et découpes » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-97pdf.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0186 du 13 août 2009 page 13475 texte n° 96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » - JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13189 texte n° 66 L'Association avicole du Gers a déposé, en application de l'article L.641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées,labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ; ― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCFoieGrasCruEtProduitsDeDecoupeDeCanardMulardGave.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante: INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13189 texte n° 66
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA 17-89 « Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA 17-89 « Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée » - JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13188 texte n° 65 L'Association avicole du Gers a déposé, en application de l'article L.641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une modification du label rouge LA 17-89 « Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la modification du label rouge LA 17-89 « Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA 17-89 « Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ; ― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCFoieGrasCruEtProduitsDeDecoupeD-OieGavee.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la modification du label rouge LA 17-89 « Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13188 texte n° 65
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 05-69 « Poulet noir fermier entier et découpe » ; LA n° 10-80 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes » ; LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier entier et découpe » ; LA n° 02-85 « Canard de Barbarie fermier et découpe » LA n° 17-88 « Chapon fermier noir » ; LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier entier et découpe » ; LA n° 20-90 « Caille » ; LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » ; LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 20-97 « Oie fermière » ; LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe » ; LA n° 04-06 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 05-06 « Chapon fermier jaune ». Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 05-69 « Poulet noir fermier entier et découpe » ; LA n° 10-80 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes » ; LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier entier et découpe » ; LA n° 02-85 « Canard de Barbarie fermier et découpe » ; LA n° 17-88 « Chapon fermier noir » ; LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier entier et découpe » ; LA n° 20-90 « Caille » ; LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » ; LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 20-97 « Oie fermière » ; LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe » ; LA n° 04-06 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 05-06 « Chapon fermier jaune ». - JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13073 texte n° 63 L'organisme de défense et de gestion « Association Vendée qualité » adéposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), des demandesde modifications pour les labels rouges suivants : LA n° 05-69 « Poulet noir fermier entier et découpe » ; LA n° 10-80 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes » ; LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier entier et découpe » ; LA n° 02-85 « Canard de Barbarie fermier et découpe » LA n° 17-88 « Chapon fermier noir » ; LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier entier et découpe » ; LA n° 20-90 « Caille » ; LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » ; LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 20-97 « Oie fermière » ; LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe » ; LA n° 04-06 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 05-06 « Chapon fermier jaune ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française. Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ; ― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes : LA n° 05-69 « Poulet noir fermier entier et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0569-PouletNoirFermierEntierEtDecoupe.pdf LA n° 10-80 « Dinde fermière de Noël » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1080-DindeFermiereDeNoel.pdf LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0382-PintadeFermiereEntiereEtDecoupes.pdf LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier entier et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0584-PouletBlancFermierEntierEtDecoupe.pdf LA n° 02-85 « Canard de Barbarie fermier et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0285-CanardDeBarbarieFermierEtDecoupe.pdf LA n° 17-88 « Chapon fermier noir » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1788-ChaponFermierNoir.pdf LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier entier et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5688-PouletJauneFermierEntierEtDecoupe.pdf LA n° 20-90 « Caille » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2090-Caille.pdf LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1092-PoulardeNoireFermiere.pdf LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1994-ChaponDePintadeFermier.pdf LA n° 20-97 « Oie fermière » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2097-OieFermiere.pdf LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0805-PouletBlancFermierEleveEnPleinAirDe100JoursEntierEtDecoupe.pdf LA n° 04-06 « Chapon fermier blanc » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0406-ChaponFermierBlanc.pdf LA n° 05-06 « Chapon fermier jaune » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0506-ChaponFermierJaune.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13073 texte n° 63
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine Miel de Corse - Mele di Corsica Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine Miel de Corse - Mele di Corsica - JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13077 texte n° 76 Le Syndicat AOC Miel de Corse - Mele di Corsica a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica ». En application de l'article R.641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de Corse - Mele di Corsica » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, Ceppe Espace, 20620 Biguglia ; ― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOP-MielDeCorse.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-DU-AOP-MielDeCorse.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante: INAO, Ceppe Espace, 20620 Biguglia. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13077 texte n° 76
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe ». Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe ». - JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13073 texte n° 62 L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermièresde Loué (QUALIMAINE) a déposé, en application de l'article L. 641-3 ducode rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité(INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants : LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française. Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 2 ; ― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes : LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0782-PouletBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf ; LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2398-PouletJauneFermierEleveEnPleinAir.pdf ; LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2598-PouletNoirFermierEleveEnPleinAir.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtelinterprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021Angers Cedex 2. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13073 texte n° 62
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12476 texte n° 110 Le syndicat de défense de l'AOVDQS « Vins d'Entraygues et Le Fel » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Entraygues-et-Le-Fel.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12476 texte n° 110
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée Estaing Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Estaing » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12476 texte n° 109 Le syndicat de défense de l'AOVDQS « Vins d'Estaing » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Estaing ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Estaing » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Estaing » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Estaing.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Estaing » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12476 texte n° 109
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 113 Le Syndicat des viticulteurs pour la défense de l'appellation d'origine des vins du Haut-Poitou a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Haut-Poitou.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 114 L'Union des producteurs de gros plant du pays nantais (UPGPPN) a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Gros-Plant-du-pays-Nantais.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 112 Le Syndicat de défense et de contrôle des vins de Tursan a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Tursan ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Tursan » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau : - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Tursan.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 112
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 111 Le syndicat de défense de l'AOVDQS « Lavilledieu » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Lavilledieu.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 111
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12478 texte n° 115 Le Syndicat de défense des vins à AOVDQS Côtes du Brulhois a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Brulhois ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Brulhois » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Cotes-du-Brulhois.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12478 texte n° 115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12476 texte n° 108 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », le Syndicat des producteurs de promotion et de propagande du pineau des Charentes, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, site de Cognac, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Modif-AOC-PineaudesCharentes.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Cognac, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12476 texte n° 108
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans » - JORF n°0168 du 23 juillet 2009 page 12338 texte n° 120 L'organisme de défense et de gestion OPRIMS (Organisation desproducteurs de rillettes du Mans et de la Sarthe) a déposé, enapplication de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité (INAO) une demanded'homologation du cahier des charges de l'indication géographiqueprotégée « Rillettes du Mans ». L'ODG OPRIMS souhaite remplacer lecahier des charges de la demande d'enregistrement en indicationgéographique protégée « Rillettes du Mans », transmis pourenregistrement à la Commission européenne, par le présent projet decahier des charges. En application de l'article R. 641-13 du coderural et après avis de la commission permanente du comité national desindications géographiques protégées, des labels rouges et desspécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahierdes charges de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans »est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel dela République française. Le projet de cahier des charges del'indication géographique protégée « Rillettes du Mans » ainsi que leprojet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deuxmois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex 02 ; ― ou sur le site internet de l'INAO : ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCDUANNEXES_RillettesDuMans.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande d'homologation du cahier descharges de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans » enécrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, ruePlantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex 02. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0168 du 23 juillet 2009 page 12338 texte n° 120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Bœuf fermier de Vendée Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Bœuf fermier de Vendée - JORF n°0168 du 23 juillet 2009 page 12338 texte n°119 L'organisme de défense et de gestion Qualité bœuf Vendée a déposé, enapplication de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité (INAO) une demanded'homologation du cahier des charges de l'indication géographiqueprotégée « Bœuf fermier de Vendée ». L'ODG Qualité Bœuf Vendée souhaiteremplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement enindication géographique protégée transmis pour enregistrement à laCommission européenne par le présent projet de cahier des charges. En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, des labels rouges et des spécialités traditionnellesgaranties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indicationgéographique protégée « Bœuf fermier de Vendée » est soumis à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter dela publication du présent avis au Journal officiel de la Républiquefrançaise. Le projet de cahier des charges de l'indicationgéographique protégée « Bœuf fermier de Vendée » ainsi que le projet dedocument unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévuci-dessus sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de laqualité, INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou, ou sur le site internet de l'INAO : ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUBoeufDeVendee.pdf ; ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCBoeufDeVendee.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande d'homologation du cahier descharges de l'indication géographique protégée « Bœuf fermier de Vendée» en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0168 du 23 juillet 2009 page 12338 texte n°119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 02-75 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 11-86 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 28-88 « Chapon fermier » ; LA n° 19-89 « Poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 59-88 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 14-91 « Chapon fermier surgelé » ; LA n° 06-92 « Pintade fermière surgelée et découpe » ; LA n° 13-92 « Poularde fermière » ; LA n° 14-92 « Poularde fermière surgelée » ; LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier et découpe ». Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 02-75 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 11-86 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 28-88 « Chapon fermier » ; LA n° 19-89 « Poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 59-88 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 14-91 « Chapon fermier surgelé » ; LA n° 06-92 « Pintade fermière surgelée et découpe » ; LA n° 13-92 « Poularde fermière » ; LA n° 14-92 « Poularde fermière surgelée » ; LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier et découpe » - JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12167 texte n° 101 L'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat adéposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants : LA n° 02-75 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 11-86 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 28-88 « Chapon fermier » ; LA n° 19-89 « Poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 59-88 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 14-91 « Chapon fermier surgelé » ; LA n° 06-92 « Pintade fermière surgelée et découpe » ; LA n° 13-92 « Poularde fermière » ; LA n° 14-92 « Poularde fermière surgelée » ; LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier et découpe ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française. Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus : Sur rendez-vous, à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ; ou sur le site internet de l'INAO, aux adresses suivantes : ― LA n° 02-75 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0275-PouletNoirFrais.pdf ; ― LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0282-PouletBlancFrais.pdf ; ― LA n° 11-86 « Dinde fermière de Noël » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1186-Dinde.pdf ; ― LA n° 28-88 « Chapon fermier » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2888-ChaponFrais.pdf ; ― LA n° 59-88 « Pintade fermière et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5988-PintadeFraiche.pdf ; ― LA n° 19-89 « Poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1989-PouletNoirSurgele.pdf ; ― LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1490-PouletBlancSurgele.pdf ; ― LA n° 14-91 « Chapon fermier surgelé » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1491-ChaponSurgele.pdf ; ― LA n° 06-92 « Pintade fermière surgelée et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0692-PintadeSurgele.pdf ; ― LA n° 13-92 « Poularde fermière » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1392-PoulardeFraiche.pdf ; ― LA n° 14-92 « Poularde fermière surgelée » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1492-PoulardeSurgelee.pdf ; ― LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0895-ChapondePintade.pdf ; ― LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0801-PouletJauneNonCouNu.pdf ; ― LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0106-PouletJauneCouNu.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12167 texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-84 « Pintade fermière » ; LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » ; LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 17-00 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe ». Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-84 « Pintade fermière » ; LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » ; LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 17-00 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe » - JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12167 texte n° 102 L'organisme de défense et de gestion les Fermiers de Vendée a déposé,en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants : LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-84 « Pintade fermière » ; LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » ; LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 17-00 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française. Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus : Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris. ― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ; Ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes : ― LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0184-Poulet Jaune.pdf ; ― LA n° 02-84 « Pintade fermière » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0284-Pintade.pdf. ― LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0293-PouletBlanc.pdf ― LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2699-ChaponFermierBlanc.pdf. ― LA n° 17-00 « Chapon fermierjaune » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1700-ChaponFermierJaune.pdf ― LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe ». https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2306-PouletNoir.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12167 texte n° 102