Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos » - JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16381 texte n° 116

Le syndicat des producteurs de l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Saint-Sardos » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCSaintSardos.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » - JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16381 texte n° 115

Le syndicat de défense et de promotion des eaux-de-vie et du ratafia de Bourgogne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCMarcdeBourgogne.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy » - JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16381 texte n° 114

Le Syndicat de défense de l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Coteaux du Quercy » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCcoteauxduQuercy.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne » - JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16380 texte n° 113

Le syndicat de défense et de promotion des eaux-de-vie et du ratafia de Bourgogne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCFinedeBourgogne.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Lonzu de Corse » ou « Lonzu de Corse - Lonzu di Corsica » ou « Lonzu de Corse - Lonzu » - JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16256 texte n° 62

Le syndicat de défense et de promotion des charcuteries de Corse Salameria Corsa a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lonzu de Corse » ou « Lonzu de Corse - Lonzu di Corsica » ou « Lonzu de Corse - Lonzu ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Lonzu de Corse » ou « Lonzu de Corse - Lonzu di Corsica » ou « Lonzu de Corse - Lonzu » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Lonzu de Corse » ou « Lonzu de Corse - Lonzu di Corsica » ou « Lonzu de Corse - Lonzu » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre Ceppe Espace, 20 620 Biguglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCLonzuDeCorse.pdf. ;

― ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/DULonzuDeCorse.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Lonzu de Corse » ou « Lonzu de Corse - Lonzu di Corsica » ou « Lonzu de Corse - Lonzu » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Bois de Chartreuse » - JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16256 texte n° 60

Le comité interprofessionnel des Bois de Chartreuse a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Bois de Chartreuse ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Bois de Chartreuse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Bois de Chartreuse » peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCBoisDeChartreuse.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Bois de Chartreuse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Olive du Languedoc » - JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16256 texte n° 61

Le syndicat AOC olive et huile d'olive du Languedoc a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Olive du Languedoc ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Olive du Languedoc » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Olive du Languedoc » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;

― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;

― ou sur le site internet de l'INAO :

― ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCOliveDuLanguedoc.pdf.;

― ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/DUOliveDuLanguedoc.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Olive du Languedoc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu di Corsica » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu » - JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16255 texte n° 59

Le syndicat de défense et de promotion des charcuteries de Corse Salameria Corsa a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu di Corsica » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu di Corsica » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu di Corsica » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCPrisuttuDeCorse.pdf. ;

― ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/DUPrisuttuDeCorse.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu di Corsica » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » - JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16255 texte n° 58

Le syndicat de défense et de promotion des charcuteries de Corse-Salameria Corsa a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

― ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCCoppaDeCorse.pdf. ;

― ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/DUCoppaDeCorse.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Rasteau » pour les vins rouges secs - JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16255 texte n° 57

Le syndicat des vignerons de Rasteau a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Rasteau » pour les vins rouges secs.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Rasteau » pour les vins rouges secs est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » pour les vins rouges secs peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 610, rue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCRasteau.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Rasteau » pour les vins rouges secs auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 610, rue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Escargots préparés » - JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14992 texte n° 89

L'organisme de défense et de gestion du label rouge « PAQ (groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaire de qualité) » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA04/83.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Escargots préparés » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Escargots préparés » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CdesCEscargotsPrepares.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Escargots préparés » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Filets de maquereaux marinés au muscadet AOC et aux aromates » - JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14992 texte n° 88

Le groupement Valorem a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « Filets de maquereaux marinés au muscadet AOC et aux aromates ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « Filets de maquereaux marinés au muscadet AOC et aux aromates » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Filets de maquereaux marinés au muscadet AOC et aux aromates » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCFiletsDeMaquereaux.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « Filets de maquereaux marinés au muscadet AOC et aux aromates » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge Saumon Atlantique d'élevage fumé - JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14991 texte n°87

L'organisme de défense et de gestion du label rouge « Océan Qualité » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° 2405 « Saumon Atlantique d'élevage fumé ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon Atlantique d'élevage fumé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge « Saumon Atlantique d'élevage fumé » ainsi modifié peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCSaumondAtlantiquedElevageFume.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon Atlantique d'élevage fumé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon fumé » - JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14991 texte n° 85

L'organisme de défense et de gestion du label rouge le « PAQ » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon fumé » n° 04/94.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon fumé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge « Saumon fumé » ainsi modifié peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
? sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
? INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
? INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
? ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CdesCSaumonFume.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon fumé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Farine de tradition française » - JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14991 texte n° 86

Le groupement Farine Qualité Bretagne a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « Farine de tradition française ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « Farine de tradition française » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Farine de tradition française » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCFarineDeTraditionFrancaise.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge en « Farine de tradition française » écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles » - JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page 14345 texte n° 68

Le syndicat de défense et de promotion du kirsch de Fougerolles a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCkirschdeFougerolles.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » - JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page 14344 texte n° 67

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » ― le syndicat des bourgognes ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'INAO, le projet de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » peuvent être consultées dans le délai de deux mois, prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCBourgognealigote.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » - JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page 14344 texte n° 66

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » ― le syndicat des bourgognes ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'INAO, le projet de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » peuvent être consultées dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCBourgogne.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande - JORF n°0189 du 14 août 2008 page 12892 texte n°123

Le groupement APROSELA (Association pour la promotion du sel artisanal) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/DUSelDeGuerande.pdf ;
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/CDCSelDeGuerande.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Poulet fermier jaune surgelé entier et découpé » - JORF n°0185 du 9 août 2008 page 12766 texte n° 127

Le groupement « Les Fermiers de Challans-Vendée » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « Poulet fermier jaune surgelé entier et découpé ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « Poulet fermier jaune surgelé entier et découpé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Poulet fermier jaune surgelé entier et découpé » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCPouletFermierJauneSurgele.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « Poulet fermier jaune surgelé entier et découpé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.