Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 05-69 « Poulet noir fermier entier et découpe » ; LA n° 10-80 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes » ; LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier entier et découpe » ; LA n° 02-85 « Canard de Barbarie fermier et découpe » ; LA n° 17-88 « Chapon fermier noir » ; LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier entier et découpe » ; LA n° 20-90 « Caille » ; LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » ; LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 20-97 « Oie fermière » ; LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe » ; LA n° 04-06 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 05-06 « Chapon fermier jaune ». - JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13073 texte n° 63

L'organisme de défense et de gestion « Association Vendée qualité » adéposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 05-69 « Poulet noir fermier entier et découpe » ;
LA n° 10-80 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes » ;
LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier entier et découpe » ;
LA n° 02-85 « Canard de Barbarie fermier et découpe »
LA n° 17-88 « Chapon fermier noir » ;
LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier entier et découpe » ;
LA n° 20-90 « Caille » ;
LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » ;
LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 20-97 « Oie fermière » ;
LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe » ;
LA n° 04-06 « Chapon fermier blanc » ;
LA n° 05-06 « Chapon fermier jaune ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 05-69 « Poulet noir fermier entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0569-PouletNoirFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 10-80 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1080-DindeFermiereDeNoel.pdf
LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0382-PintadeFermiereEntiereEtDecoupes.pdf
LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0584-PouletBlancFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 02-85 « Canard de Barbarie fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0285-CanardDeBarbarieFermierEtDecoupe.pdf
LA n° 17-88 « Chapon fermier noir » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1788-ChaponFermierNoir.pdf
LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5688-PouletJauneFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 20-90 « Caille » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2090-Caille.pdf
LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1092-PoulardeNoireFermiere.pdf
LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1994-ChaponDePintadeFermier.pdf
LA n° 20-97 « Oie fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2097-OieFermiere.pdf
LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0805-PouletBlancFermierEleveEnPleinAirDe100JoursEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 04-06 « Chapon fermier blanc » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0406-ChaponFermierBlanc.pdf
LA n° 05-06 « Chapon fermier jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0506-ChaponFermierJaune.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 112

Le Syndicat de défense et de contrôle des vins de Tursan a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Tursan ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Tursan » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau :
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Tursan.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 114

L'Union des producteurs de gros plant du pays nantais (UPGPPN) a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Gros-Plant-du-pays-Nantais.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12476 texte n° 110

Le syndicat de défense de l'AOVDQS « Vins d'Entraygues et Le Fel » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Entraygues-et-Le-Fel.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12476 texte n° 108

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », le Syndicat des producteurs de promotion et de propagande du pineau des Charentes, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, site de Cognac, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Modif-AOC-PineaudesCharentes.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Cognac, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12478 texte n° 115

Le Syndicat de défense des vins à AOVDQS Côtes du Brulhois a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Brulhois ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Brulhois » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Cotes-du-Brulhois.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Estaing » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12476 texte n° 109

Le syndicat de défense de l'AOVDQS « Vins d'Estaing » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Estaing ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Estaing » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Estaing » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Estaing.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Estaing » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 111

Le syndicat de défense de l'AOVDQS « Lavilledieu » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Lavilledieu.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 113

Le Syndicat des viticulteurs pour la défense de l'appellation d'origine des vins du Haut-Poitou a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Haut-Poitou.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans » - JORF n°0168 du 23 juillet 2009 page 12338 texte n° 120

L'organisme de défense et de gestion OPRIMS (Organisation desproducteurs de rillettes du Mans et de la Sarthe) a déposé, enapplication de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité (INAO) une demanded'homologation du cahier des charges de l'indication géographiqueprotégée « Rillettes du Mans ». L'ODG OPRIMS souhaite remplacer lecahier des charges de la demande d'enregistrement en indicationgéographique protégée « Rillettes du Mans », transmis pourenregistrement à la Commission européenne, par le présent projet decahier des charges.

En application de l'article R. 641-13 du coderural et après avis de la commission permanente du comité national desindications géographiques protégées, des labels rouges et desspécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahierdes charges de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans »est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel dela République française.

Le projet de cahier des charges del'indication géographique protégée « Rillettes du Mans » ainsi que leprojet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deuxmois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex 02 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCDUANNEXES_RillettesDuMans.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande d'homologation du cahier descharges de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans » enécrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, ruePlantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex 02.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Bœuf fermier de Vendée - JORF n°0168 du 23 juillet 2009 page 12338 texte n°119

L'organisme de défense et de gestion Qualité bœuf Vendée a déposé, enapplication de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité (INAO) une demanded'homologation du cahier des charges de l'indication géographiqueprotégée « Bœuf fermier de Vendée ». L'ODG Qualité Bœuf Vendée souhaiteremplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement enindication géographique protégée transmis pour enregistrement à laCommission européenne par le présent projet de cahier des charges.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, des labels rouges et des spécialités traditionnellesgaranties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indicationgéographique protégée « Bœuf fermier de Vendée » est soumis à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter dela publication du présent avis au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

Le projet de cahier des charges de l'indicationgéographique protégée « Bœuf fermier de Vendée » ainsi que le projet dedocument unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévuci-dessus sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de laqualité, INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou, ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUBoeufDeVendee.pdf ;
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCBoeufDeVendee.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande d'homologation du cahier descharges de l'indication géographique protégée « Bœuf fermier de Vendée» en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-84 « Pintade fermière » ; LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » ; LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 17-00 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe » - JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12167 texte n° 102

L'organisme de défense et de gestion les Fermiers de Vendée a déposé,en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 02-84 « Pintade fermière » ;
LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » ;
LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » ;
LA n° 17-00 « Chapon fermier jaune » ;
LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
Ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
― LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0184-Poulet Jaune.pdf ;
― LA n° 02-84 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0284-Pintade.pdf.
― LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0293-PouletBlanc.pdf
― LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2699-ChaponFermierBlanc.pdf.
― LA n° 17-00 « Chapon fermierjaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1700-ChaponFermierJaune.pdf
― LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe ».
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2306-PouletNoir.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 11-80 « Poulet fermier blanc frais entier et découpé » (LA/11/80) ; LA n° 32-88 « Chapon fermier » (LA/32/88) ; LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais entier et découpé » (LA/57/88) ; LA n° 15-92 « Dinde fermière de Noël » (LA/15/92) ; LA n° 08-94 « Pintade fermière » (LA/08/94) ; LA n° 19-00 « Chapon fermier jaune » (LA/19/00) - JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12168 texte n° 103

L'organisme de défense et de gestion « Association du poulet de Janzé »a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 11-80 « Poulet fermier blanc frais entier et découpé » (LA/11/80) ;
LA n° 32-88 « Chapon fermier » (LA/32/88) ;
LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais entier et découpé » (LA/57/88) ;
LA n° 15-92 « Dinde fermière de Noël » (LA/15/92) ;
LA n° 08-94 « Pintade fermière » (LA/08/94) ;
LA n° 19-00 « Chapon fermier jaune » (LA/19/00).

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
― LA n° 11-80 « Poulet fermier blanc frais entier et découpé »(LA/11/80) :https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1180-PouletFermierBlanc.pdf ;
― LA n° 32-88 « Chapon fermier » (LA/32/88) : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA3288-ChaponFermierBlanc.pdf ;
― LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais entier et découpé »(LA/57/88) :https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5788-PouletFermierJaune.pdf ;
― LA n° 15-92 « Dinde fermière de Noël » (LA/15/92) : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1592-DindeFermiere.pdf ;
― LA n° 08-94 « Pintade fermière » (LA/08/94) : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0894-PintadeFermiere.pdf ;
― LA n° 19-00 « Chapon fermier jaune » (LA/19/00) : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1900-ChaponFermierJaune.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 02-75 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 11-86 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 28-88 « Chapon fermier » ; LA n° 19-89 « Poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 59-88 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 14-91 « Chapon fermier surgelé » ; LA n° 06-92 « Pintade fermière surgelée et découpe » ; LA n° 13-92 « Poularde fermière » ; LA n° 14-92 « Poularde fermière surgelée » ; LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier et découpe » - JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12167 texte n° 101

L'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat adéposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 02-75 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 11-86 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 28-88 « Chapon fermier » ;
LA n° 19-89 « Poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ;
LA n° 59-88 « Pintade fermière et découpe » ;
LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ;
LA n° 14-91 « Chapon fermier surgelé » ;
LA n° 06-92 « Pintade fermière surgelée et découpe » ;
LA n° 13-92 « Poularde fermière » ;
LA n° 14-92 « Poularde fermière surgelée » ;
LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe » ;
LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier et découpe ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous, à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
ou sur le site internet de l'INAO, aux adresses suivantes :
― LA n° 02-75 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0275-PouletNoirFrais.pdf ;
― LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0282-PouletBlancFrais.pdf ;
― LA n° 11-86 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1186-Dinde.pdf ;
― LA n° 28-88 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2888-ChaponFrais.pdf ;
― LA n° 59-88 « Pintade fermière et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5988-PintadeFraiche.pdf ;
― LA n° 19-89 « Poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1989-PouletNoirSurgele.pdf ;
― LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1490-PouletBlancSurgele.pdf ;
― LA n° 14-91 « Chapon fermier surgelé » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1491-ChaponSurgele.pdf ;
― LA n° 06-92 « Pintade fermière surgelée et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0692-PintadeSurgele.pdf ;
― LA n° 13-92 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1392-PoulardeFraiche.pdf ;
― LA n° 14-92 « Poularde fermière surgelée » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1492-PoulardeSurgelee.pdf ;
― LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0895-ChapondePintade.pdf ;
― LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0801-PouletJauneNonCouNu.pdf ;
― LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0106-PouletJauneCouNu.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis » - JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10848 texte n° 218

Le Syndicat vigneron de défense de l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Coteaux d'Ancenis » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
- ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO/CDC-Coteaux-d-Ancenis.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée Châteaumeillant - JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10848 texte n°219

Le Syndicat vigneron de défense de l'AO Châteaumeillant et le Syndicat de défense de l'AOVDQS « Châteaumeillant » ont déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre ;
- ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO/CDC-Chateaumeillant.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » - JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10848 texte n° 221

Le Syndicat des viticulteurs de la zone appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
- INAO, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre ;
- ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO/CDC-Cotes-d-Auvergne.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont » - JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10848 texte n° 220

Le Syndicat de défense et de promotion des vins de Saint-Mont a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.
- ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO/CDC-Saint-Mont.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Le groupement Union des fabricants de calisson d'Aix-en-Provence a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Calisson d'Aix ». Le groupement Union des fabricants de Calisson d'Aix-en-Provence » souhaite remplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée « Calisson d'Aix », transmis pour enregistrement à la Commission européenne, par le présent projet de cahier des charges.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Calisson d'Aix » est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Calisson d'Aix » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, centre Europe, immeuble le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/CDCCalissonDAix.pdf
http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/DUCalissonDAix.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Calisson d'Aix » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Europe, immeuble le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique des animaux et des produits animaux issus de l'agriculture biologique (CC REPAB-F) - JORF n°0130 du 7 juin 2009 page 9323 texte n° 39

M. ROYER, éleveur d'escargots, a déposé une demande de modification du CC REPAB-F pour la partie concernant l'élevage d'escargots.
En application de l'article R. 641-29 du code rural et après avis favorable du comité national de l'agriculture biologique de l'INAO, la modification du CC REPAB-F concernant l'élevage d'escargots est soumise à une consultation publique d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de modification du CC REPAB-F peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO-AB/CDCElevageEscargots.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Institut national de l'origine et de la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.