L’INAO et l’INPI au Mexique pour promouvoir le concept des indications géographiques

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Le 27/11/23

Du 2 au 7 octobre 2023, une délégation française s’est rendue au Mexique pour participer à un séminaire sur les indications géographiques (IG) et rencontrer un groupement de viticulteurs de la région de Querétaro. L’occasion de sensibiliser nos interlocuteurs mexicains au concept des IG, partager l’expérience française et européenne, promouvoir l’Acte de Genève mais aussi définir un programme de coopération bilatérale ambitieux.

Cette rencontre fait suite aux contacts pris entre l’INAO et les professionnels locaux lors de l’Assemblée générale de l’OIV organisée en 2022 au Mexique. Une action de coopération renforcée a été mise en place entre les autorités mexicaines et françaises. Elle associe l’INAO et l’INPI. La délégation française était composée de M. Yvon Bochet, éleveur laitier dans le Beaufortin (Savoie) et président de l’ODG de l’AOP « Beaufort », M. Éric Paul, vigneron dans le Var et président du Comité national des Indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l’INAO, et Mme Sarah Mézerette, adjointe aux affaires internationales du service juridique de l’INAO.

Un séminaire pour démontrer l’intérêt et le potentiel des IG

La visite de la délégation a débuté par des discussions avec le Secrétariat à l’Agriculture et au Développement rural du Mexique (SADER), afin de sensibiliser aux modalités de reconnaissance d’une IG, mais aussi à la protection juridique qu’elle accorde. Des échanges techniques sur la qualité sanitaire des fromages et produits laitiers ont également eu lieu avec la Fédération Mexicaine de l’industrie laitière (FEMELECHE).

Placé sous l’égide de l’IMPI, l’office mexicain de la propriété intellectuelle, et le SADER, mais aussi de l’Ambassade de France au Mexique (conseiller agricole) et l’Ambassade de France aux États-Unis (conseillère en propriété intellectuelle), un séminaire sur les IG a eu lieu les 3 et 4 octobre. Il a permis de montrer les bénéfices offerts par les IG aux communautés rurales, notamment sur les aspects relatifs à la valeur ajoutée des produits, la promotion locale et l’agrotourisme. Des exemples d’IG agricoles et non-agricoles réussies ont été présentées, avec l’exemple du Beaufort mais aussi des IG sud-américaines. Des échanges sur les bonnes pratiques pour assurer la réussite d’une reconnaissance en IG ont ensuite eu lieu. Les discussions ont notamment permis d’évoquer la distinction entre le système des marques et les IG.

Les prémices d’un projet d’IG locale, « Vino de Querétaro »

L’événement s’est conclu par des visites sur le terrain dans l’État viticole de Querétaro, pour rencontrer et échanger avec les professionnels de la région. La délégation a pu constater la capacité, sur le terrain, des producteurs à s’organiser autour d’une filière collective, et préparer les éléments nécessaires à l’aboutissement futur d’un enregistrement d’une IG « Vino de Querétaro » (cahier des charges, délimitation d’un terroir…).

Un intérêt croissant du Mexique pour les indications géographiques

Membre de l’Arrangement de Lisbonne mais pas encore adhérent à l’Acte de Genève, le Mexique dispose aujourd’hui de jeunes instruments juridiques protégeant les IG en tant que système sui generis. L’accord de libre-échange négocié entre l’UE et le Mexique permettra de renforcer par ailleurs la protection des IG aussi bien européennes que mexicaines. L’action de sensibilisation aux indications géographiques menée par l’INAO et l’INPI a suscité un vif intérêt chez nos interlocuteurs mexicains, et laisse présager de nouveaux et fructueux échanges. Le développement d’une politique locale structurée des IG constituerait une avancée majeure pour la reconnaissance des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine au niveau international.