Maltraitance animale inacceptable dans un abattoir : quelles responsabilités pour le dispositif de contrôles ?

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Le 31/03/16

Quels sont les faits ?

Des pratiques inacceptables de maltraitance animale ont été mises en évidence dans un abattoir : les enquêtes administratives sont en cours, la suspension immédiate de l’activité de l’abattoir a été demandée par le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.

Des commentaires de médias, légitimement indignés, ont évoqué le fait que certains produits transitant par cet abattoir peuvent faire l’objet d’une labellisation (Label Rouge, IGP, Agriculture Biologique AB).

Quelles sont les règles pour un abattage dans les filières Label Rouge, IGP et AB ?

Les dispositions spécifiques de contrôles, pour ces signes, concernent avant tout les méthodes d’élevage.

Dans la réglementation AB, c'est la souffrance des animaux qui doit être réduite au maximum, et donc contrôlée.

En IGP et Label Rouge, certaines dispositions peuvent aussi être prévues, par exemple la durée d'attente avant abattage, et dans ce cas faire l'objet d'un contrôle par les organismes habilités.

En règle générale, les contrôles consistent à s’assurer de la traçabilité des animaux et des mesures de séparation entre animaux labellisés et conventionnels.

En plus de ce dispositif, des contrôles d'abattoirs sont également effectués pour vérifier que les installations permettent de répondre aux dispositions relatives au bien-être animal, et lors de ces visites, une observation du déroulement des abattages est réalisé. En cas de problème, des sanctions sont prévues.

Ces contrôles n'ont pas de caractère systématique : en AB, ils sont obligatoires une fois par an au minimum.

La surveillance régulière des abattoirs est effectuée par la Direction générale de l’alimentation (MAAF).

Le Ministre de l'Agriculture a demandé un contrôle exceptionnel des abattoirs de boucherie situés sur le territoire national : cela conduira l'INAO à transmettre aux autorités compétentes les résultats de contrôles spécifiques réalisés sur les productions AB, Label Rouge ou IGP.

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