Comment ça se passe ?

La commission européenne instruit la demande avant enregistrement du nouveau cahier des charges de dénomination.

La commission européenne soulève éventuellement des questions qui seront posées à l’État membre (impliquant le ministère de l’Agriculture, l’INAO et l’ODG).

Pour les modifications majeures, elle réalise une procédure européenne d'opposition, qui ne concerne que les résidents des autres états membres et ceux des pays tiers.

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