Le résultat de cette analyse

A l’issue de l’analyse du dossier déposé, les services de l’INAO vous adresseront un accusé de réception qui marque le début de l’instruction. Cet accusé de réception ne préjuge pas du résultat des analyses complémentaires et des décisions ultérieures des instances de l’Institut.

Après avoir accusé réception de votre demande, les services de l’Institut préparent les documents de présentation de la demande qui sera faite devant les instances décisionnelles de l’INAO.

À noter : L’accusé de réception ne préjuge pas de la décision des instances délibératives de l’INAO.

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