Comment ça se passe ?

Le plan de contrôle afférent au cahier des charges modifié par le comité national est instruit par les services de l’INAO.

L’instruction peut conduire à des échanges entre les services de l’INAO et l’organisme certificateur.

Quand le projet de plan est conforme aux dispositions en vigueur, il est approuvé.

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