Définition

L’homologation du cahier des charges se traduit par la publication du texte d’homologation au Journal Officiel de la République Française et la publication du cahier des charges au Bulletin Officiel du Ministère de l’Agriculture.

Ce site Internet est cofinancé par l’Union européenne, Direction générale de l’Agriculture et du Développement Rural.
Co-financed by the European Union, Directorate General for Agriculture and Rural Development of the Commission.