Le résultat de cette présentation

L’avis du CRINAO est joint à la demande pour examen de recevabilité par la commission permanente de l’INAO (étape 3).

L’avis peut être :

  • favorable au lancement de la procédure
  • favorable au lancement de la procédure de l’instruction, sous réserve
  • défavorable au lancement de l’instruction, dans ce cas l’avis doit être motivé.

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