Le résultat de cette analyse

A l’issue de l’analyse de votre dossier, les services de l’INAO vous adresseront un accusé de réception qui marque le début de l’instruction.

À noter :  L’accusé de réception, qui marque le début de l’instruction du dossier ne préjuge pas des décisions ultérieures des instances délibératives de l’INAO.

Après avoir accusé réception de votre demande, les services de l’Institut préparent les documents de présentation de la demande qui sera faite devant les instances décisionnelles de l’INAO.

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