Le résultat de ces échanges

De vos échanges avec l’INAO, vous pourrez conclure que :

  • la modification envisagée de votre cahier des charges n’est pas opportune. Dans ce cas, vous en informez l’INAO et la procédure s’arrête à ce stade.
  • votre projet est en capacité de remplir les conditions de demande de modification du label rouge. Il vous appartient d’effectuer le dépôt du dossier complet de demande de modification du label rouge auprès des services de l’INAO. 

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