Le résultat

L’instruction du projet de modification du plan de contrôle, peut amener à :

  • l’approbation en l’état par le Directeur 
  • l’examen par une formation restreinte du Conseil des agréments et des contrôles, qui peut décider :
    •  de l’approbation sans réserve
    • de l’approbation avec réserves qui une fois levées permettent l‘approbation du document
    • la non approbation du plan de contrôle
  • La notification d‘approbation du plan de contrôle est un élément transmis aux services du ministère en vue de l’homologation du label rouge.

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