Qui fait quoi ?

La commission d‘enquête, composée de membres du comité national sans conflit d’intérêt avec le produit concerné, travaille sur le dossier de demande et produit un rapport pour le comité national de l’INAO comportant son analyse sur le dossier.

Les services de l’INAO assistent la commission d’enquête, notamment pour le secrétariat de leurs travaux.

Votre groupement demandeur aura à rendre un avis sur les travaux menés à chaque étape.

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