Le résultat

Le cahier des charges modifié de la STG est homologué. Il n’est applicable qu’après approbation des modifications demandées par la commission européenne (règlement d’exécution de la Commission européenne).

La publication du texte de l’homologation se fait au Journal Officiel et la publication du cahier des charges au BO-agri.

À noter : l’homologation du cahier des charges peut prendre plusieurs mois après le vote du comité national, de même que l’instruction par les services de la Commission européenne. 

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